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Bnp paribas act.a : Procès en Allemagne de la quasi-faillite de HSH Nordbank

Procès en Allemagne de la quasi-faillite de HSH NordbankProcès en Allemagne de la quasi-faillite de HSH Nordbank

par Arno Schuetze

HAMBOURG (Reuters) - Les anciens membres du directoire de la banque allemande HSH Nordbank comparaissent devant la justice ce mercredi, un procès exemplaire en ce que, pour la première fois en Europe, c'est la totalité de l'exécutif d'une banque qui doit répondre de ses actes perpétrés durant la crise financière.

Le parquet de Hambourg a accusé six membres du directoire, dont son ex-président Dirk Jens Nonnenmacher et son prédécesseur Hans Berger, d'abus de confiance. Nonnenmacher et Jochen Friedrich, ex-responsable des marchés de capitaux, sont également accusés de faux en écriture.

S'ils sont reconnus coupables, les prévenus risquent 10 ans de prison quoique les juges ont l'habitude de commuer les peines en amendes.

HSH, ainsi que d'autres Landesbanken (banques régionales) allemandes, a perdu des milliards d'euros en raison d'investissements risqués durant la crise financière. Elle a dû subir une injection de capitaux de trois milliards d'euros, accompagnée de 10 milliards d'euros de garanties de prêt.

Alors même que les autorités ont réagi à la crise financière en édictant des règles prudentielles plus dures pour éviter que le contribuable ne mette à nouveau la main à la poche, peu de responsables bancaires ont été poursuivis.

En Allemagne, où Commerzbank, deuxième banque du pays, et quatre Landesbanken ont bénéficié d'une aide, seul l'ancien président du directoire d'IKB, établissement spécialisé dans le crédit aux entreprises, a été condamné, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, après avoir été convaincu de manipulation du marché.

IKB avait bénéficié d'un renflouement de 10 milliards d'euros durant la crise.

En Espagne, une centaine de banquiers sont dans le collimateur de la justice après l'effondrement du marché immobilier. L'ancien directeur général de la Caja Madrid, devenue Bankia, a été placé en garde à vue mais son affaire a donné lieu à un non lieu partiel.

En Grande-Bretagne, plusieurs anciens responsables de HBOS et RBS ne peuvent plus prétendre à certains postes à responsabilité mais ils n'ont pas été poursuivis.

La Belgique, l'Autriche et le Portugal comptent quelques responsables bancaires poursuivis et l'Islande s'est employée à faire toute la lumière sur des scandales bancaires passés mais la situation n'a pas évolué en Irlande, en Italie et en Grèce.

40 AUDIENCES

Dans le dossier HSH, le tribunal de Hambourg devra essentiellement déterminer si les managers ont rendu compte dans les formes de transactions passées pour absorber le risque lié à des actifs immobiliers.

En décembre 2007, alors que la crise financière se développait, HSH a vendu des créances liées à des actifs immobiliers à BNP Paribas en échange de produits structurés confectionnés par la banque française, dont certains avaient un lien avec des certificats de Lehman Brothers et des obligations islandaises.

Le parquet estime que cette transaction, effectuée par le biais d'un véhicule ad hoc appelé Omega, a dégagé des fonds propres et fait apparaître le bilan plus sain avant un projet d'introduction en Bourse.

Il pense également que les managers ont négligé d'effectuer les contrôles adéquats sur les risques éventuels.

Lorsque les marchés sont partis en vrille, la transaction Omega a obligé HSH à constituer pour 500 millions d'euros de provisions et à solliciter un renflouement en 2008. Lorsque la transaction a été dénouée deux ans plus tard, les actifs immobiliers avaient regagné une partie de leur valeur de départ mais la banque n'en avait pas moins subi une perte de 158 millions d'euros sur eux.

Le tribunal prévoit de tenir 40 audiences jusqu'au début 2014.

HSH et BNP Paribas se sont refusé à tout commentaire.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison

Copyright © 2013 Thomson Reuters


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