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Bnp paribas act.a : Le gouvernement allemand approuve le projet de réforme bancaire

Marché : L'Allemagne adopte un projet de régulation bancaire a minimaMarché : L'Allemagne adopte un projet de régulation bancaire a minima

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de réforme du système bancaire qui contraindrait les établissements à isoler leurs activités les plus risquées et prévoit des peines d'emprisonnement pour les banquiers ayant pris des risques inconsidérés.

Le texte, qui doit encore être approuvé par les deux chambres du parlement, impose aux banques d'isoler leurs activités pour compte propre si les actifs associés représentent plus de 100 milliards d'euros ou 20% du bilan total de l'établissement concerné.

Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances, a estimé que cette disposition concernerait entre dix et douze banques, sur la base de chiffres datant de 2011, sans les nommer.

"C'est une nouvelle étape de nos efforts pour retenir les leçons de la crise financière de 2008 et 2009", a-t-il dit à la presse. "Nous savons que la déréglementation exagérée des marchés financiers était une erreur."

"Aucun marché financier, aucun acteur financier, aucun produit financier ne doit rester sans surveillance", a-t-il ajouté.

Le texte prévoit également des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour des responsables bancaires ayant délibérément pris des risques inconsidérés.

"PLACEBO"

L'opposition de gauche a immédiatement accusé de complaisance le projet de loi qui laisse les banques libres de conduire des activités de trading pour le compte de leurs clients, de tenue de marché (market making) et de gestion de trésorerie.

Jürgen Trittin, coprésident du groupe des Verts au Bundestag, la chambre basse du parlement, a estimé que le texte était "un placebo à visée électorale" avant le scrutin législatif prévu en septembre, et qu'il ne concernerait même pas Deutsche Bank, la plus importante banque allemande.

L'opposition, composée du Parti social-démocrate (SPD) et des Verts, est majoritaire au Bundesrat, la chambre haute, et est en mesure d'y bloquer le texte jusqu'aux élections de septembre, même si Wolfgang Schäuble veut croire à son adoption d'ici juin.

Les positions de Berlin sur la réforme bancaire sont plus souples en matière de séparation des activités des établissements de crédit que celles de la commission présidée par Erkki Liikanen, le gouverneur de la Banque de Finlande, chargé en janvier 2012 de formuler des propositions pour mieux encadrer le secteur bancaire européen.

L'Allemagne et la France ont finalement décidé de conduire leurs propres réformes, manifestement sensibilisées par la nécessité de protéger le modèle de "banque universelle" incarné par Deutsche Bank, BNP Paribas ou Société générale.

Annika Breidthardt et Matthias Sobolewski, Julien Dury pour le service français, édité par Véronique Tison

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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