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Bnp paribas act.a : L'ACPR inflige à la SocGen une amende de deux millions d'euros

L'ACPR inflige à la SocGen une amende de deux millions d'eurosL'ACPR inflige à la SocGen une amende de deux millions d'euros

PARIS (Reuters) - La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de deux millions d'euros à l'encontre de la Société générale pour avoir manqué à ses obligations vis-à-vis de clients à faibles revenus.

La banque française est accusée d'avoir fait payer des prestations à des clients qui devaient bénéficier du 'droit au compte', lequel permet aux personnes en situation d'exclusion de bénéficier d'un service bancaire minimum.

"Même si, d'une part, le dossier ne fait ressortir aucune volonté de méconnaître ces obligations et si, d'autre part, l'établissement a engagé certaines actions pour remédier aux insuffisances constatées, il reste que la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière", souligne l'ACPR dans sa décision.

L'ACPR, un organe qui dépend de la Banque de France, a par ailleurs rejeté la demande de la Société générale de ne pas figurer nominativement dans la communication de cette décision.

"Société générale prend acte de la décision de l'ACPR (...)et décidera s'il y a lieu d'en faire appel", a déclaré mardi après-midi une porte-parole du groupe.

La Société générale a deux mois pour contester la décision.

Le 7 avril, la commission des sanctions de l'ACPR avait annoncé avoir prononcé un blâme assorti d'une sanction de 10 millions d'euros à l'encontre de Cardif Assurance Vie, filiale du groupe BNP Paribas. La juridiction avait estimé que cette filiale avait tardé à respecter la loi en matière de recherche de personnes bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

(Matthias Blamont, édité par Jean-Michel Bélot)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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