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Bnp paribas act.a : Credit Suisse écope d'une lourde amende aux Etats-Unis

Credit Suisse écope d'une lourde amende aux Etats-UnisCredit Suisse écope d'une lourde amende aux Etats-Unis

par Aruna Viswanatha et Douwe Miedema et Karen Freifeld

WASHINGTON (Reuters) - Credit Suisse déboursera au total plus de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d'euros) d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale, a annoncé lundi la justice américaine.

Toutefois, la banque évite le pire: ses plus hauts dirigeants restent à leur poste et les autorités de régulation de New York ont dit qu'elles n'allaient pas lui retirer sa licence valable dans l'Etat.

L'autorité suisse de régulation financière a de son côté blanchi les dirigeants de la filiale américaine de Credit Suisse, disant que si la banque avait violé la législation helvétique en ne surveillant pas suffisamment ses activités de banques privées, l'encadrement ne pouvait être tenu pour responsable.

A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de Virginie, le ministre de la Justice, Eric Holder, a annoncé que le groupe bancaire paierait 1,8 milliard de dollars d'amende.

Le ministère de la Justice a précisé de son côté que Credit Suisse verserait 715 millions de dollars dans le cadre d'un accord négocié avec les autorités du secteur des services financiers de l'Etat de New York.

Credit Suisse est la plus importante banque ayant accepté de plaider coupable de charges criminelles retenues contre elle depuis 20 ans, a souligné Eric Holder.

"Cette affaire montre qu'aucune institution financière, quelle que soit son importance ou sa dimension mondiale, n'est au-dessus des lois", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

La banque est accusée d'avoir aidé plusieurs milliers de ses clients aux Etats-Unis à dissimuler une partie de leur patrimoine et de leurs revenus, ainsi que d'avoir détruit des documents qui auraient pu servir à poursuivre ces contribuables.

MAINTIEN DE LA LICENCE À NEW YORK

"Nous regrettons profondément les fautes que nous avons commises dans le passé et qui ont conduit à cette décision", a réagi dans un communiqué le directeur général du groupe, Brady Dougan.

"Nous n'avons constaté aucune conséquences concrète sur nos affaires à la suite de l'attention qui s'est accrue sur nous ces dernières semaines", a ajouté le directeur général qui devrait, selon une personne proche du groupe, conserver son poste malgré la pression que fait peser sur lui la classe politique suisse.

Benjamin Lawsky, le superintendant des services financiers de New York, a dit qu'il ne comptait pas ouvrir de procédure visant à retirer à la banque sa licence dans l'Etat.

D'après le parquet, Credit Suisse n'avait d'autre choix que de plaider coupable, non seulement en raison des accusations de complicité d'évasion fiscale, mais aussi parce que l'institution n'a pas montré beaucoup de bonne volonté durant l'enquête.

DOUTES SUR L'ENCADREMENT

Le comportement de la banque est l'objet de vives critiques en Suisse où de nombreuses personnalités politiques réclament la démission de Brady Dougan et du président Urs Rohner.

Après le Parti socialiste (centre-gauche) et le Parti Bourgeois-démocratique (centre-droit), l'Union démocratique du centre (UDC), le plus à droite de l'échiquier politique suisse, a demandé ce week-end aux deux hommes de quitter leurs fonctions.

Au conseil d'administration de la banque on n'apprécie pas plus la manière dont le dossier a été géré, a-t-on appris la semaine dernière de source proche du dossier, sans que l'on sâche si cette opposition pouvait avoir des conséquences.

On y reproche à Brady Dougan d'avoir fait traîner cette affaire beaucoup plus longtemps que chez le principal concurrent suisse UBS, qui s'en est sorti de son côté avec une amende de 780 millions de dollars après avoir trouvé un accord en 2009.

En France également, certains établissements sont confrontés aux autorités judiciaires américaines. Le Crédit lyonnais a admis en 2004 avoir menti aux autorités de régulation lors du rachat d'un assureur californien en faillite avant d'être racheté par le Crédit Agricole.

Désormais, c'est au tour de BNP Paribas d'être dans le viseur. Son directeur général Jean-Laurent Bonnafé a déclaré la semaine dernière que la banque continuait de négocier avec les autorités américaines d'un litige portant sur des transactions en dollar et potentiellement illégales au regard du droit américain.

BNP Paribas a constitué une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

Des sources ont déclaré à Reuters que le groupe discutait avec les autorités américaines du paiement d'une amende de plus de trois milliards de dollars.

(Aruna Viswanatha; Marc Angrand, Simon Carraud et Nicolas Delame pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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