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Bnp paribas act.a : Action collective contre dix banques aux Etats-Unis

Action collective contre dix banques aux Etats-UnisAction collective contre dix banques aux Etats-Unis

par Mike Kentz

NEW YORK (IFR/Reuters) - Une action collective, déposée mercredi auprès de la justice américaine, accuse 10 des plus grandes banques présentes à Wall Street et deux plates-formes de transactions de s'être entendues pour limiter la concurrence sur le marché, pesant 320.000 milliards de dollars, des swaps de taux d'intérêt.

D'après cette action, Goldman Sachs, Bank of America Merrill Lynch, JPMorgan Chase, Citigroup, Credit Suisse, Barclays, BNP Paribas, UBS, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland ont fait en sorte d'empêcher les échanges de swaps de taux d'intérêt sur des plates-formes électroniques.

De ce fait, lit-on dans le document déposé auprès d'un tribunal de Manhattan, les banques incriminées ont réussi à décourager l'entrée d'institutions non bancaires sur le marché très lucratif d'échanges de swaps de taux d'intérêt.

Les banques "ont été en mesure d'extraire des milliards de dollars de taux monopolistiques, année après année (...)", poursuit le document.

Selon le texte de l'action collective, déposé par un fonds de pension, les banques ont, depuis 2007, "uni leur forces pour menacer, boycotter, intimider et (...) éliminer toute entité ou procédure susceptible de donner un accès aux échanges à des investisseurs".

"Les accusés ont fait cela pour une raison simple : préserver un extraordinaire centre de profit."

Goldman Sachs, Citigroup, Bank of America, BNP Paribas, Credit Suisse and Royal Bank of Scotland ont refusé de commenter l'action collective. Personne n'était disponible dans l'immédiat chez JP Morgan, Barclays, Deutsche Bank et UBS pour réagir.

LES PLATES-FORMES TRADEWEB ET ICAP ÉGALEMENT EN ACCUSATION

L'action en justice accuse également les plates-formes de transactions ICAP et Tradeweb, qui contrôlent les rouages clefs des infrastructures du marché des swaps, d'avoir favorisé ces pratiques anticoncurrentielles en faisant office de lieu de discussion de l'entente entre les banques et en prenant des décisions en leur faveur.

Neuf des 10 banques incriminées détiennent des parts dans Tradeweb et occupent des postes au conseil de l'administration de l'entreprise. Tradeweb est détenu en majorité par Thomson Reuters, qui n'est pas cité dans l'action collective.

Tradeweb, ICAP et Thomson Reuters ont refusé de commenter l'information.

Le mois dernier, 12 banques, dont au premier chef JPMorgan Chase, Morgan Stanley et Barclays, ont payé 1,865 milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites d'investisseurs qui les accusaient d'avoir manipulé les prix et entravé la concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit (CDS).

Au cours des derniers mois, sept banques ont accepté de verser plus de 10 milliards de dollars aux autorités américaines et européennes dans le cadre de règlements ou d'amendes pour manipulation présumée des taux de change.

En septembre, l'autorité suisse de la concurrence (WEKO) a annoncé l'ouverture d'une enquête visant plusieurs banques pour manipulation présumée des cours des métaux précieux.

Le scandale de la manipulation des taux interbancaires Libor a de son côté entraîné 22 inculpations au Etats-Unis et au Royaume-Uni et a déjà conduit des banques et des intermédiaires financiers à verser environ neuf milliards de dollars d'amendes et d'indemnités.

(Benoît Van Overstraeten pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

Copyright © 2015 Thomson Reuters


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