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Atari : La question du prêt Alden entre dans une phase contentieuse

(Tradingsat.com) - Le groupe global de divertissement interactif et de licences multiplateforme Atari a annoncé lundi qu'il avait assigné Alden en référé devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans le cadre d'un prêt consenti à Atari Europe SAS, qui "contient des erreurs manifestes et sérieuses concernant notamment le calcul du taux effectif global".

Le groupe souhaite obtenir un délai permettant de surseoir à tout règlement au titre du prêt pour un délai maximum de deux ans, ce délai apparaissant suffisant pour obtenir un jugement au fond, permettant d’acter l’extinction de la créance d’Alden et, au-delà, obtenir sa condamnation au remboursement du trop-perçu.

Dans cette perspective, une assignation pour un jugement au fond sera délivrée à Alden dans les tout prochains jours, a déclaré Atari dans un communiqué.

De son coté, Alden conteste vigoureusement l’analyse d’Atari Europe ci-dessus, comme ses conséquences financières, et conteste même l’interprétation d’une lettre-accord prorogeant la maturité du prêt jusqu’en septembre 2015.

Alden a engagé une procédure aux Etats-Unis afin de vendre ou d’entrer en possession des sûretés attachées au Prêt par compensation avec sa créance, en date du 31 juillet 2015.

En mars 2015, Atari Europe a réalisé que, selon les périodes, le calcul du Taux Effectif Global (TEG) de ce prêt contenait des erreurs manifestes et sérieuses, ou n’avait pas été communiqué à Atari Europe. Il résulte d’une analyse juridique réalisée à la demande d’Atari Europe que, conformément à la législation et à la jurisprudence applicables, le taux d’intérêt contractuel doit, en conséquence, être remplacé par le taux d’intérêt légal.

Il en résulte que tout écart entre les deux taux, lorsque le taux d’intérêt est supérieur au taux d’intérêt légal, vient en déduction des sommes dues au créancier. Etant donné que sur la période le taux d’intérêt contractuel a toujours été très significativement supérieur au taux d’intérêt légal, les montants payés ont ainsi été très supérieurs aux intérêts recalculés au taux légal.

Ce trop-payé couvre non seulement les sommes restant au bilan au 31 mars 2015, mais, sur un calcul portant sur la période 2009-2015, les excède de 4,1 millions d’euros à cette même date. Ce calcul a été validé par un cabinet d’expertise financière indépendant. Ce trop-payé sera, le cas échéant, augmenté du trop-payé relatif à la période 2006-2009 qui est en cours d’évaluation.

Sur ces bases, le Groupe a pris acte de l’extinction de la créance d’Alden, et fait valoir ses droits au titre de ce trop-payé, tout en engageant avec Alden des négociations visant à trouver une solution amiable permettant d’éviter toute procédure judiciaire et les coûts et aléas y attachés.


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