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Aprr : L'Autorité de la concurrence appelle à revoir le plan autoroutier

L'Autorité de la concurrence dénonce la rente dans les autoroutesL'Autorité de la concurrence dénonce la rente dans les autoroutes

par Gilles Guillaume et Dominique Vidalon

PARIS (Reuters) - Répétition avec correction de coquille au 11e paragraphe.

L'Autorité de la concurrence recommande de renégocier le plan de relance autoroutier, estimant que les sociétés françaises concessionnaires affichent une rentabilité exceptionnelle assimilable à une rente qui doit être davantage régulée en faveur de l'Etat et des usagers.

Dans un avis publié jeudi, l'Autorité recommande aussi une nouvelle formule de calcul du tarif des péages, susceptible de limiter leur hausse, voire de les faire baisser.

Après la Cour des comptes l'an passé, l'Autorité de la Concurrence pointe un déséquilibre des forces entre une administration isolée et des entreprises puissantes.

"Si le plan de relance autoroutier peut constituer un facteur favorable à l'emploi et à l'investissement, la prolongation – jusqu'à six ans pour un cas – de la durée des concessions doit être l'occasion d'une renégociation avec les sociétés d'autoroutes, dans laquelle l'Etat doit reprendre la main", écrit-elle.

La publication de ce rapport, même s'il ne s'agit que d'un avis, tombe mal pour les concessionnaires à environ un mois d'une décision de la Commission européenne, attendue d'ici au 21 octobre.

Après un an de négociations entre l'Etat et les concessionnaires, le plan avait fait l'objet d'un accord à l'automne 2013. Après plusieurs mois de dialogue technique informel afin d'éviter au maximum le risque d'objection au nom de la concurrence, le projet n'a été notifié officiellement à Bruxelles qu'en mai.

"Respectueuses de leurs engagements contractuels, au service de l'Etat et des utilisateurs du réseau, les sociétés concessionnaires se tiennent à la disposition de l'Etat concédant et de la commission des Finances qui a commandé ce rapport", a réagi l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) dans un communiqué.

Elle ajoute toutefois que la délégation de service public "s'exerce en vertu de contrats de long terme, signés avec l'Etat, (...) dont le respect conditionne la capacité de mobiliser (...) des financements privés considérables au service d'investissements publics".

UN PLAN ATTENDU DEPUIS DEUX ANS

Le plan de relance autoroutier prévoit 3,6 milliards d'euros de travaux à la charge des concessionnaires privés, moyennant un allongement de la durée des concessions de trois ans en moyenne.

Le ministère des Transports estime que ce projet devrait entraîner 7.000 créations d'emplois directs, et créer 7.000 emplois indirects par milliard d'euros investis, une aubaine alors que l'activité du BTP en France est en berne, notamment depuis les élections municipales de mars.

"Le ministère étudie l’avis rendu par l'Autorité de la concurrence", a déclaré un porte-parole d'Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, dans un courrier électronique à Reuters. "Un travail va être engagé avec la commission des Finances et la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale."

Les sociétés d'autoroutes françaises sont contrôlées par Vinci (ASF, Escota et Cofiroute), Eiffage (APRR et Area) et l'espagnol Abertis (Sanef, SAPN).

Sanef et Vinci n'ont pas fait de commentaire, tandis qu'Eiffage n'était pas joignable pour commenter l'avis de l'Autorité de la Concurrence.

Celle-ci insiste sur "la rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires d'autoroutes, "assimilable à une rente" car elle est largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité.

Le poids de leur dette mis en avant par ces sociétés pour justifier leurs profits apparaît largement soutenable et est par ailleurs géré dans l'intérêt des actionnaires, auxquels sont distribués la quasi-totalité des bénéfices, fait-elle valoir.

Pour 100 euros de péages payés par l'usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d'autoroutes, indique ainsi la Concurrence, qui formule 13 recommandations, dont celle d'une nouvelle formule d'indexation du tarif des péages.

"Alors que ceux-ci aujourd'hui sont indexés sur l'inflation, une formule d'indexation basée sur d'autres variables comme les coûts ou le trafic (...) serait de nature à limiter leur augmentation, voire à rendre possible leur baisse", écrit l'Autorité.

En vertu d'une formule en vigueur depuis 15 ans, les tarifs des péages ont augmenté le 1er février d'environ 1,1% en moyenne sur le réseau français, une hausse qui masque des écarts importants selon les tronçons. En 2013, les péages d'autoroutes avaient augmenté de 2,01%, après +2,5% en 2012 et +2,2% en 2011.

L'Autorité de la Concurrence précise cependant que c'est seulement à la fin des concessions entre 2027 et 2033 que l'État, en récupérant l'exploitation de l'infrastructure autoroutière, pourra remettre à plat la tarification.

Elle propose aussi de limiter les contrats de plan à la stricte compensation des investissements sans aller au-delà de l'augmentation réglementaire, et de confier à une autorité de régulation indépendante compétente sur l'ensemble des transports terrestres des missions d'expertise, de contrôle et de sanction.

* Le communiqué de l'Autorité :

http://bit.ly/1stBB11

(Edité par Dominique Rodriguez)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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