Bourse > Airbus group > Airbus group : Recours de l'UE à l'OMC contre une décision défavorable à Airbus
AIRBUS GROUPAIRBUS GROUP AIR - NL0000235190AIR - NL0000235190
58.990 € -1.77 % Temps réel Euronext Paris
59.740 €Ouverture : -1.26 %Perf Ouverture : 59.940 €+ Haut : 58.730 €+ Bas :
60.050 €Clôture veille : 2 624 610Volume : +0.34 %Capi échangé : 45 590 M€Capi. :

Airbus group : Recours de l'UE à l'OMC contre une décision défavorable à Airbus

Recours de l'UE à l'OMC contre une décision défavorable à AirbusRecours de l'UE à l'OMC contre une décision défavorable à Airbus

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne (UE) a déposé jeudi un recours contre une décision d'un organe d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) favorable à Boeing au détriment d'Airbus dans le différend qui oppose depuis 12 ans les deux constructeurs aéronautiques au sujet des aides publiques dont ils bénéficient.

Cet organe a conclu en septembre que l'UE ne s'est pas conformée à de précédentes décisions de l'OMC, ce qui avait permis à Airbus de continuer à toucher des subventions.

Selon cet organe, sur 36 mesures de mise en conformité soumises par l'UE et quatre pays européens - France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne - deux seulement étaient véritablement conformes aux règles de l'OMC sur les subventions.

Bruxelles conteste ces conclusions, a réagi la Commission européenne. L'UE estime que l'organe en question a commis plusieurs erreurs dans l'évaluation du préjudice supposé subi par Boeing du fait d'aides publiques.

Selon les Etats-Unis, Airbus ne s'est pas conformé à des décisions qui l'obligeraient à rembourser l'équivalent de 22 milliards de dollars (19,95 milliards d'euros) de subventions, dont quatre milliards pour l'A350, sur lequel repose les espoirs de l'avionneur européen sur le marché des gros porteurs.

La Commission européenne affirme que ces 22 milliards de dollars représentent la valeur faciale de tous les prêts remboursables consentis à Airbus et ne correspondent en rien au montant réel des subventions.

Elle souligne aussi que l'OMC a donné raison à l'UE sur certains points, notamment sur le fait qu'il n'y a pas eu de subventions interdites pour les modèles A350 XWB et A380 et que la plupart des autres aides dénoncées par les Etats-Unis ont expiré.

L'exécutif européen rappelle en outre que l'UE a elle-même engagé deux procédures auprès de l'OMC au sujet de subventions américaines versées à Boeing.

(Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat et Bertrand Boucey pour le service français)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...