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Airbus group : L'omc confirme que boeing a reçu des subventions illégales

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GENEVE (Reuters) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé lundi la majorité des décisions antérieures jugeant illégal le versement de plusieurs milliards de dollars d'aides publiques par les Etats-Unis à Boeing, une décision que les deux parties ont saluée comme une victoire.

Le rapport de près de 700 pages publié par l'Organe d'appel de l'OMC constitue le dernier épisode en date d'un conflit vieux de sept ans entre Airbus et Boeing, qui se reprochent mutuellement d'avoir bénéficié de milliards d'euros d'aides publiques constituant des distorsions de concurrence.

Les aides concernées par la nouvelle décision incluent au moins 2,6 milliards de dollars d'aides versées par la NASA, l'agence spatiale américaine, et que l'organisation genevoise estime avoir été utilisées pour le développement du Boeing 787 Dreamliner, causant selon lui un "préjudice grave" à Airbus.

En incluant des exonérations d'impôt et d'autres aides accordées par les autorités fédérales ou locales américaines, l'OMC chiffre à "au moins 5,3 milliards de dollars" les subventions accordées à la division civile de Boeing sur la période 1989-2006.

"L'Organe d'appel recommande que les États-Unis prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables (...) causés par leur recours à des subventions, ou pour retirer ces subventions", ajoute l'organisation dans un communiqué.

Sa nouvelle décision peut théoriquement conduire les deux parties à prendre des mesures de rétorsion une fois achevées les procédures engagées devant l'OMC.

La Commission européenne a salué la décision d'appel en demandant aux Etats-Unis de cesser d'aider financièrement Boeing.

QUERELLE DE CHIFFRES

"La décision d'aujourd'hui justifie les affirmations de longue date de l'UE contre le fait que Boeing a reçu du gouvernement américain des aides massives dans le passé et qu'il continue à le faire aujourd'hui" a déclaré dans un communiqué le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.

"Le coût de ces subventions pour l'industrie de l'UE se chiffre en milliards d'euros", ajoute-t-il. "Les Etats-Unis doivent désormais mettre fin à ces subventions nuisibles."

Quant à Airbus, il a déclaré que le rapport de l'Organe d'appel "confirme et élargit la portée de la condamnation prononcée par l'OMC sur les subventions massives et illégales octroyées à Boeing".

La filiale d'EADS chiffre dans un communiqué à 45 milliards de dollars (34,2 milliards d'euros) le préjudice commercial que lui auraient causé ces aides, ajoutant que "le B787 est l'appareil le plus lourdement subventionné de l'histoire de l'aviation".

Mais le camp américain a lui aussi trouvé dans le rapport de l'OMC des raisons de se féliciter.

Le représentant au Commerce, Ron Kirk, a ainsi qualifié la décision de "fantastique victoire" pour les Etats-Unis.

Estimant entre trois et quatre milliards de dollars seulement les subventions à Boeing considérées comme illicites, il a fait un parallèle avec une autre décision rendue l'an dernier par l'OMC selon laquelle Airbus (groupe EADS) a reçu pour 18 milliards de dollars d'aides des gouvernements européens.

En mai dernier déjà, Airbus et Boeing avaient tous deux crié victoire après une décision de l'OMC infirmant partiellement un premier jugement visant cette fois des aides reçues par l'européen.

Tom Miles, Marc Angrand pour le service français, édité par Nicolas Delame

Copyright © 2012 Thomson Reuters


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