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Airbus group : L'OMC accuse l'UE d'avoir continué à subventionner Airbus

L'OMC donne raison aux USA sur les subventions de l'UE à AirbusL'OMC donne raison aux USA sur les subventions de l'UE à Airbus

par Tom Miles

GENEVE (Reuters) - Un organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce a donné raison jeudi aux Etats-Unis contre Airbus dans le différend qui oppose Boeing et l'avionneur européen depuis 12 ans au sujet des aides publiques dont ils bénéficient.

Dans son rapport, le groupe spécial de l'OMC conclut que l'Union européenne ne s'est pas conformée à de précédentes décisions de l'organisation multilatérale, ce qui a permis à Airbus de continuer à toucher des subventions.

L'UE, dit le rapport, n'a respecté que deux des 36 mesures préconisées par l'OMC, poursuivant notamment l'attribution de prêts qui se chiffrent en milliards de dollars et constituent une cause "réelle et substantielle" de pertes de ventes pour Boeing.

Le rapport rejette en outre l'argument de l'UE selon lequel l'A350, l'avion le plus récent d'Airbus, n'est pas concerné par le différend. Le groupe spécial écrit que le gros porteur a lui aussi bénéficié de subventions, même s'il rejette les arguments des Etats-Unis sur le montant de ces aides.

Selon les Etats-Unis, Airbus ne s'est pas conformé à des décisions qui l'obligeraient à rembourser l'équivalent de 22 milliards de dollars (19,6 milliards d'euros) de subventions, dont quatre milliards pour l'A350.

La partie européenne conteste ces chiffres, qu'elle dit surévalués.

Pour le représentant américain au Commerce, Michael Froman, les subventions déguisées d'Airbus ont privé Boeing et ses salariés de dizaines de milliards de dollars d'exportations.

L'AFFAIRE EST LOIN D'ÊTRE CLOSE

"Nous attendons de l'UE, de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l'Espagne - qui font partie de nos plus proches partenaires commerciaux - qu'ils respectent les règles de l'OMC. Nous leur demandons de cesser immédiatement le financement subventionné d'Airbus", a-t-il déclaré dans un communiqué.

L'Union européenne a laissé entendre qu'elle ferait appel, jugeant certaines parties du rapport "insatisfaisantes".

"Nous analysons attentivement le rapport", a dit la Commission européenne, ajoutant que le document de 574 pages devait être replacé dans le contexte général de ce différend commercial hors norme. Deux autres rapports de l'OMC, cette fois sur les subventions américaines à Boeing, sont attendus dans les prochains mois.

Airbus a également annoncé son intention de faire appel.

"Nous avons fait ce que nous avions à faire dans les délais prévus. Nous répondrons aux quelques questions restantes soulevées dans le rapport dans le cadre de notre appel", a dit une porte-parole du groupe.

L'OMC avait précédemment établi qu'Airbus et Boeing avaient l'un comme l'autre perçu des aides publiques illégales totalisant plusieurs milliards de dollars.

Les deux parties ont demandé à l'OMC l'autorisation de prendre des sanctions susceptibles de pénaliser d'autres secteurs, les Etats-Unis demandant 10 milliards de dollars de contre-mesures et les Européens 12 milliards.

Mais les représailles ne devraient pas être déclenchées avant la fin du processus devant l'OMC, qui a déjà pris environ trois ans de retard et pourrait durer encore des mois, voire des années selon des sources diplomatiques.

De nombreux observateurs s'attendent à un accord négocié entre les deux parties.

(avec Tim Hepher à Paris, David Lawder et Alwyn Scott; Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Angrand)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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