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Airbus group : Boeing confiant de voir le jugement de l'OMC infirmé en appel

L'OMC juge illégal un avantage fiscal de Boeing pour son 777XL'OMC juge illégal un avantage fiscal de Boeing pour son 777X

par Tim Hepher et Alwyn Scott

GENEVE/NEW YORK (Reuters) - Boeing s'est dit lundi confiant de voir infirmée en appel une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) jugeant qu'un avantage fiscal accordé à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement de son modèle 777X constituait une aide illégale.

"Après toute forme d'appel, nous sommes convaincus que Boeing conservera tous les aspects des aides de l'Etat de Washington, y compris le taux d'imposition pour le 777X", a déclaré le directeur du service juridique de l'avionneur américain, Michael Luttig.

Le jugement constitue un revers pour le constructeur aéronautique américain face à son rival européen Airbus.

L'OMC a précisé que la disposition mise en cause prenait la forme d'un allègement récurrent de la taxe dite "Business & Occupancy" (B&O) sur les entreprises dans l'Etat de Washington, mis en place en 2013 lorsque Boeing se préparait à choisir l'implantation des activités d'assemblage du 777X, le dernier modèle en date de sa gamme long-courrier.

Elle a par ailleurs rejeté une plainte de l'Union européenne visant six autres mesures fiscales.

Ces décisions constituent le dernier volet en date du différend transatlantique sur les aides au secteur aéronautique, qui dure depuis maintenant 12 ans et voit les deux parties s'accuser mutuellement de bénéficier de dizaines de milliards d'euros d'aides publiques. Elles peuvent être contestées en appel par chacune des parties.

L'OMC ne donne aucune estimation des sommes concernées mais l'UE les a chiffrées à 5,7 milliards de dollars (5,4 milliards d'euros) sur un total de 8,7 milliards de dollars de mesures fiscales mises en cause dans l'Etat de Washington, où sont installées les principaux sites de fabrication de Boeing.

Airbus affirme que ces dispositions l'ont privé de 50 milliards de dollars de ventes.

Boeing a déclaré pour sa part que "les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de dollars par an".

"L'OMC a constaté qu'à ce jour, Boeing n'avait tiré aucun avantage de l’incitation fiscale liée au 777X et n’en recevra pas jusqu’en 2020, puisque le premier avion ne sera pas livré avant cette date", a ajouté le constructeur américain dans un communiqué.

La décision annoncée lundi constitue sur le papier un revers pour le camp américain car des allégements fiscaux avaient auparavant été classés par l'OMC dans une autre catégorie d'aides qu'elle sanctionne moins durement que les aides jugées "prohibées".

Les règles de l'OMC classent en effet comme "prohibées" des avantages spécifiquement liés à l'exportation ou, comme dans le cas jugé lundi, dépendant de l'origine de certains composants.

Airbus a appelé à la conclusion d'un accord global fixant une fois pour toutes des règles applicables à l'ensemble du secteur aéronautique, son président exécutif, Tom Enders, parlant de différends "ridicules".

(Marc Angrand et Patrick Vignal pour le service français)

Copyright © 2016 Thomson Reuters


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