Bourse > Ageas > Ageas : Demande de force exécutoire pour l'accord du 14 mars
AGEASAGEAS AGS - BE0974264930AGS - BE0974264930
36.035 € -0.15 %
35.900 €Ouverture : +0.38 %Perf Ouverture : 36.120 €+ Haut : 35.660 €+ Bas :
36.090 €Clôture veille : 451 987Volume : +0.20 %Capi échangé : 8 064 M€Capi. :

Ageas : Demande de force exécutoire pour l'accord du 14 mars

tradingsat

(CercleFinance.com) - Ageas annonce la soumission, à la cour d'appel d'Amsterdam, d'une demande afin que l'accord de règlement transactionnel du 14 mars 2016 concernant toutes les procédures civiles relatives à l'ancien Fortis pour les événements de 2007 et 2008 ait force exécutoire.

Selon les conditions de cet accord, la compagnie d'assurance belge s'est engagée à payer un montant global de 1.204 millions d'euros aux 'actionnaires éligibles' couverts par la transaction.

Elle rappelle qu'un actionnaire éligible est toute personne physique ou morale ayant détenu des 'Fortis Units' à tout moment ente le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 (clôture du marché).

Ageas précise aussi qu'à compter du dépôt de cette demande, la procédure WCAM (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade) visant à obtenir une déclaration contraignante devrait durer de 12 à 18 mois.

Copyright (c) 2016 CercleFinance.com. Tous droits réservés.


Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...