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Marché : Prime obligatoire pour 8 millions de salariés en france

Prime obligatoire pour 8 millions de salariés en francePrime obligatoire pour 8 millions de salariés en france

PARIS (Reuters) - Les entreprises de plus de 50 personnes distribuant des dividendes en hausse seront dans l'obligation de négocier le versement d'une prime à leurs salariés, a confirmé mercredi une source gouvernementale.

L'arbitrage a été rendu lors d'une réunion avec les ministres concernés en fin d'après-midi à l'Elysée.

De même source, on indique que ce dispositif, qui concernera quelque huit millions de salariés, sera pérenne et donc reconduit en 2012.

"Toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises au régime de la participation auront l'obligation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux", a indiqué un participant à la réunion d'arbitrage.

La prime sera assujettie au même régime de cotisation sociale que la participation, soit 8%, jusqu'à un montant d'"au moins 1.000 euros", a-t-il précisé.

D'ultimes arbitrages devaient cependant être rendus pour fixer définitivement ce montant ainsi que la période de référence pour l'évolution des dividendes, qui pourrait être allongée.

Les entreprises de moins de 50 salariés auront la faculté d'appliquer le même dispositif, même si elles ne distribuent pas de dividendes, mais sur une base volontaire.

Yann Le Guernigou et Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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