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Marché : Ouverture d'une information judiciaire en france contre ubs

Ouverture d'une information judiciaire en france contre ubsOuverture d'une information judiciaire en france contre ubs

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse UBS, qui est soupçonnée d'aide à l'évasion fiscale, a dit lundi une porte-parole du bureau du procureur.

La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

Les poursuites sont ouvertes contre "X" pour "démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée", a dit la porte-parole, confirmant une information du journal Les Echos.

La procédure a été confiée au juge d'instruction Guillaume Daieff. Elle fait suite à une enquête préliminaire de police ouverte en mars 2011, une procédure sous le contrôle du procureur qui avait vocation à un premier examen sommaire des faits afin de déterminer s'il y avait soupçon sérieux d'infraction et de la délimiter.

Le Service national de douane judiciaire a effectué ces premières investigations. Un juge d'instruction a davantage de pouvoirs coercitifs que le parquet dans le cadre d'une information judiciaire.

Il peut mettre en cause des personnes physiques ou la banque en tant que personne morale s'il estime qu'il s'agit d'une politique consciente et délibérée.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à l'origine de l'affaire, a transmis il y a un mois au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion d'UBS en France.

Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4.450 clients.

UBS est par ailleurs aussi sur la sellette dans une affaire différente à Londres où son ancien trader Kweku Adoboli est poursuivi pour des transactions non autorisées qui se sont soldées en septembre par une perte de 2,3 milliards de dollars pour le groupe bancaire suisse.

Matthieu Protard et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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