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Marché : Unifié, le rail reviendrait à l'équilibre en 10 ans

Marché : Un rapport propose au gouvernement d'unifier le rail françaisMarché : Un rapport propose au gouvernement d'unifier le rail français

par Julien Ponthus et Cyril Altmeyer

PARIS (Reuters) - Unifier l'ensemble du rail français au sein d'un service public intégré permettrait de rétablir l'équilibre financier du système ferroviaire en 10 ans, propose l'ancien ministre Jean-Louis Bianco dans un rapport remis lundi au Premier ministre.

Cette option pourrait cependant inquiéter les défenseurs de la libéralisation du secteur voulue par Bruxelles.

Le déficit du système ferroviaire français, qui atteint 1,5 milliard d'euros par an, pourrait atteindre deux milliards en l'absence de réforme, estime Jean-Louis Bianco, qui fut ministre des Transport de François Mitterrand.

L'objectif de la réforme est de ramener le rail français à l'équilibre en dix ans à la faveur de gains de productivité.

"Concrètement, je propose un pôle public fort parce qu'il y a besoin d'unifier la famille cheminote", a déclaré Jean-Louis Bianco lors d'une conférence de presse.

L'une des propositions phares de son rapport consiste à regrouper au sein d'un nouveau pôle le propriétaire des lignes ferroviaires, Réseau Ferré de France (RFF), et les opérations d'entretien assurées par la SNCF.

Une nouvelle holding serait en outre créée afin de regrouper sous un même toit ce nouveau pôle d'infrastructures avec la SNCF, chargée de son exploitation.

"Le nouvel ensemble sera intégré comptablement et fiscalement et je propose que l'Etat renonce à l'argent des dividendes et de l'impôt sur les sociétés de la SNCF pour le remettre dans de nouveaux investissements", a poursuivi Jean-Louis Bianco, qui fut aussi secrétaire général de l'Elysée.

Selon lui, cette nouvelle architecture du rail français serait acceptable par les autorités européennes de la concurrence, qui défendent pourtant une séparation nette des entreprises qui gèrent les infrastructures de celles qui en assurent l'exploitation.

NOUVEAU PÔLE FERROVIAIRE EN JANVIER 2015

L'idée est d'empêcher que le gestionnaire d'un réseau national ne favorise l'opérateur historique au détriment de ses concurrents européens.

Après l'ouverture à la concurrence du fret en 2006, ce sera au tour du transport de voyageurs en 2019.

"Bruxelles admet qu'il n'y a pas qu'un seul modèle", a estimé Jean-Louis Bianco, ajoutant que les mesures contenues dans son rapport offriraient les garanties d'impartialité et de concurrence nécessaires pour rassurer la Commission européenne.

Dans un communiqué, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dit avoir chargé ses ministres "d'arrêter le plus rapidement possible les modalités précises de mise en oeuvre de la réforme ferroviaire".

Selon une source gouvernementale, la réforme pourrait être présentée à la rentrée en conseil des ministres.

L'objectif fixé dans le rapport est un vote au Parlement d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur du nouveau pôle ferroviaire français le 1er janvier 2015.

Cette réforme, attendue de longue date, vise à rompre avec la séparation jugée "artificielle" de RFF et de la SNCF depuis 1997.

Le système ferroviaire français permet de faire circuler chaque jour 15.000 trains transportant quatre millions de voyageurs sur 30.000 km de lignes, dont l'entretien nécessite 1,7 milliard d'euros par an.

Edité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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