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Marché : Un tour de vis sur les dépenses pour convaincre Bruxelles

Marché : Un tour de vis sur les dépenses pour convaincre BruxellesMarché : Un tour de vis sur les dépenses pour convaincre Bruxelles

par Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - La France a présenté mercredi un programme de stabilité révisé marqué par un net ralentissement de la progression de ses dépenses publiques sur la période 2013-2017 pour convaincre l'Union européenne de sa volonté de lutter contre les déficits malgré l'environnement économique déprimé.

Le document, qui sera soumis à la Commission européenne d'ici la fin du mois, prévoit ainsi un effort budgétaire de 20 milliards d'euros l'an prochain, concentré aux deux-tiers sur les dépenses.

Il ferait suite à celui de près de 40 milliards programmé cette année et que Paris s'est refusé d'alourdir alors que l'économie est au bord de la récession.

"La solution à cette crise n'est pas l'austérité, c'est la crédibilité, c'est la soutenabilité", a dit le président François Hollande lors d'une conférence, répondant à ceux qui pressent la France de réduire davantage ses dépenses.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a quant à lui déclaré que la France refusait "la politique dure, libérale, qui nous est demandée par certains à droite et certains milieux économiques", tout comme "la fuite en avant financière."

Le déficit public, qui a atteint 4,8% du PIB l'an dernier (au lieu de 4,5% prévu), serait ramené à 3,7% fin 2013, 2,9% fin 2014, 2,0% fin 2015, 1,2% fin 2016 et 0,7% fin 2017.

L'équilibre structurel, qui gomme les effets de la conjoncture économique et auquel Bruxelles attache une grande importance, serait quant à lui atteint dès 2016.

Pour y parvenir, le gouvernement prévoit un net ralentissement de l'évolution des dépenses publiques, qui ne progresseraient plus que de 0,2% à 0,4% par an sur les trois prochaines années, par rapport à la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 votée à l'automne dernier.

"DES PRÉVISIONS CRÉDIBLES ET RÉALISTES"

Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a déploré que les prévisions d'économies du gouvernement "restent très globales, non explicitées, sans que l'on puisse se faire une opinion fondée sur la plausibilité, la probabilité de tels efforts".

Son homologue de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a jugé pour sa part "assez aléatoire" l'objectif d'un déficit des finances publiques ramené à 2,9% en 2014 au vu de la conjoncture.

"Ça sera déjà très compliqué d'être à 3,7% en 2013, donc vous imaginez que pour 2014 la marche à franchir est assez colossale", a-t-il dit à Reuters.

Outre le calendrier de réduction des déficits, le programme de stabilité revoit également celui de la dette publique, qui augmenterait à 93,6% du PIB fin 2013 (après 90,2% fin 2012) pour culminer à 94,3% en 2014 avant de décroître.

Le gouvernement a confirmé ses hypothèses de croissance, alignées sur celles de la Commission européenne pour 2013 et 2014 (+0,1% cette année et +1,2% l'an prochain), plus optimistes que celles du consensus Reuters des économistes (-0,2% et +0,8%) et du FMI (-0,1% et +0,9%).

Le Haut conseil des finances publiques, une instance indépendante qui s'exprimait pour la première fois sur les prévisions de croissance du gouvernement, n'a pas exclu mardi que la France connaisse une légère contraction de l'activité en 2013 et une croissance "sensiblement inférieure" à 1,2% en 2014.

"Nos prévisions sont crédibles et réalistes", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, à des journalistes à la sortie du conseil des ministres.

Le gouvernement a par ailleurs conservé sa prévision d'une croissance moyenne à 2% par an sur la période 2015-2017, sur laquelle pèsent de nombreuses incertitudes.

HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

En 2014, l'effort structurel sur les finances publiques serait d'un point de PIB, soit près de 20 milliards d'euros, après 1,9 point en 2013.

Il proviendrait pour 7,5 milliards de l'Etat (avec une baisse des dépenses hors dette et pensions de 1,5 milliard), pour 1,5 milliard des collectivités territoriales et pour 5 milliards de la sécurité sociale.

Côté recettes, six milliards viendront de la hausse de la TVA, six milliards du remplacement de mesures annulées ou qui s'éteindront et quatre milliards de la lutte contre la fraude fiscale et les réductions de niches fiscales et sociales.

La mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité se traduira parallèlement par une baisse de 10 milliards d'euros des prélèvements obligatoires, avec pour conséquence une hausse nette de ceux-ci de 0,2 à 0,3 point de PIB, soit environ 6 milliards d'euros.

La Commission européenne se prononcera fin mai sur ce programme après avoir laissé la porte ouverte à un report d'un an de l'objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB prévu en 2013, à la condition que celui de 2014 se situe "nettement" en dessous de ce seuil.

Le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a donné rendez-vous mercredi pour le 3 mai, date à laquelle la Commission publiera ses nouvelles prévisions économiques.

"A la vue de ces données et de notre analyse des programmes de stabilité et de réformes conduites en France, nous ferons des recommandations spécifiques pour la France et pour tous les autres pays membres fin mai", a-t-il dit.

Interrogée sur le programme français, la chancelière allemande Angela Merkel a déclaré que le décalage des objectifs de déficit n'était pas une nouvelle. "Nous souhaitons le succès à la France car c'est important pour la stabilité de la zone euro dans son ensemble", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse.

Avec Elizabeth Pineau, Julien Ponthus, Emile Picy, Rex Merrifield à Bruxelles et Alexandra Hudson à Berlin, édité par Marc Joanny

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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