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Marché : Un rapport prône un nouveau contrat d'assurance-vie

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PARIS (Reuters) - Les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre prônent la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie pour favoriser le financement des entreprises, dans un rapport remis ce mardi au gouvernement, écrit Le Figaro sur son site internet.

Selon le quotidien, ils font dix recommandations et suggèrent 15 mesures, avec l'objectif de réorienter 100 milliards d'euros en quatre ans vers le financement des entreprises, sans remettre totalement à plat la fiscalité de l'épargne.

Un quart de ces 100 milliards devrait selon eux être ciblé vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Les futurs contrats "euro-croissance", dont ils proposent la création, "seraient à mi-chemin entre la sécurité offerte par les contrats 'en euros' et le rendement des contrats en 'unité de comptes'", précise Le Figaro, citant ce rapport commandé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Les ménages possédant plus de 500.000 euros d'assurance-vie ne pourraient conserver les avantages fiscaux (taxation à 7,5%) qu'à condition d'investir dans ces contrats ou dans des contrats en unités de compte sur des durées supérieures à huit ans, poursuit le quotidien.

Autre condition, ajoute-t-il, que ces contrats comportent des compartiments investis dans des ETI et des PME, dans l'investissement à impact social et, le cas échéant, dans l'investissement immobilier intermédiaire collectif.

Les auteurs du rapport demandent en outre que les retraits avant quatre ans soient obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu, alors qu'il est possible aujourd'hui d'opter pour une taxation à 35%.

Ils recommandent de maintenir les avantages liés aux livrets A et de développement durable, à l'épargne salariale et à l'épargne retraite, et la poursuite du mouvement de relèvement du plafond du livret A, précise Le Figaro.

Le rapport suggère d'autre part de supprimer les niches fiscales pour l'Outre-mer et de les remplacer par un crédit d'impôt pour les entreprises.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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