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Marché : Un compromis budgétaire mi-figue mi-raisin pour les sociétés

par Kevin Drawbaugh et Kim Dixon

WASHINGTON (Reuters) - Le compromis qui a permis aux Etats-Unis d'éviter le "mur budgétaire" n'a que partiellement satisfait les attentes des entreprises américaines en matière de fiscalité, en laissant notamment ouverte la question d'une réduction significative du déficit budgétaire et de la dette.

L'accord entériné par la Chambre des représentants permet aux sociétés d'avoir davantage de visibilité à court terme, puisqu'il va leur permettre de bénéficier de 46 milliards de crédits d'impôts.

Le texte contient notamment une longue liste d'entreprises de "Corporate America" qui bénéficieront d'exemptions fiscales pour une année supplémentaire.

Le très prisé crédit d'impôt pour la recherche et le développement a ainsi été prolongé en 2013, de même que la mesure qui permet aux sociétés d'effacer immédiatement de leur bilan la moitié de leurs nouveaux investissements.

Le compromis budgétaire comprend également une série de mesures en faveur des entreprises de certains secteurs, dont des crédits d'impôt pour l'entretien des chemins de fer, les restaurants et distributeurs, les circuits automobiles, la production cinématographique et télévisuelle ou encore la fabrication de rhum à Porto Rico.

La production d'énergie éolienne et d'autres énergies renouvelables bénéficie aussi de mesures fiscales avantageuses.

"Cet accord n'est sans doute pas parfait pour tout le monde, mais il donne aux entreprises et aux consommateurs américains les garanties dont ils avaient besoin pour oublier leur inquiétude", estime Matthew Shay, directeur de la Fédération nationale de la distribution.

Les lobbyistes de Washington n'ont cependant aucun souci à se faire: ils ne manqueront pas de travail dans les prochains mois, tant l'accord reste muet sur des sujets aussi sérieux que la réduction du déficit budgétaire.

LE CHANTIER RESTE ENTIER

L'accord se contente de repousser de deux mois toute décision sur les coupes budgétaires fédérales, ce qui pourrait avoir pour effet, selon les analystes, de créer un nouveau "mur budgétaire" dès la fin février.

C'est un revers pour Corporate America, qui a dépensé des millions de dollars en lobbying ces derniers mois pour inciter les membres du Congrès à adopter des mesures de réduction de la dette du pays.

L'accord ne tranche pas davantage la question du système d'imposition des bénéfices réalisés à l'étranger par les multinationales américaines. Ces dernières réclament depuis un moment la mise en place d'un "système territorial" qui leur permettrait de rapatrier leurs bénéfices aux Etats-Unis sans payer d'impôt.

La Maison blanche a cependant estimé lors de sa présentation de l'accord que celui-ci laissait une marge de manoeuvre "substantielle" pour "réformer l'impôt sur les entreprises" et réduire le taux d'imposition des sociétés américaines afin de les rendre plus compétitives face à leurs rivales des autres pays industrialisés.

L'un dans l'autre, cet accord se situe donc "bien au-dessus de ce qu'espéraient" les entreprises, juge Chris Krueger, analyste chez Guggenheim Partners.

Ceux qui, à l'autre bout de l'échiquier, plaidaient pour l'abandon de certains avantages fiscaux ont d'ailleurs autant de raisons de critiquer l'accord.

Celui-ci ne prévoit par exemple pas la suppression des crédits d'impôt dont bénéficient les producteurs de pétrole et de gaz ou encore les dirigeants de fonds de capital-investissement et de fonds spéculatifs ("hedge funds").

De même, la proposition symbolique de Barack Obama de mettre fin à une comptabilisation avantageuse des achats d'avions d'affaires a été laissée de côté.

Pour les uns comme pour les autres, le chantier de la réforme du code fiscal américain reste donc entier. Et rien ne permet d'affirmer qu'il se terminera en 2013.

Tangi Salaün pour le service français, édité par Véronique Tison

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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