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Marché : Pierre Moscovici veut des enquêtes sur le "racket au CICE"

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PARIS (Reuters) - Pierre Moscovici a demandé mardi aux agents de la répression des fraudes d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs pour les amener à répercuter les gains du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur leurs tarifs.

"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d'impôt, c'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs", a dit le ministre de l'Economie sur Europe 1.

Selon lui, "il s'agit de fraudes qui sont extrêmement limitées, on n'a pas signalé plus que quelques dizaines de cas" et sont souvent le fait de grandes entreprises qui font pression sur leurs fournisseurs.

"Ce n'est pas tolérable. Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de lancer une opération sur ces fraudes possibles au crédit d'impôt', a-t-il encore déclaré.

A la suite d'informations de presse sur ces pratiques, dénoncées comme un "racket au CICE" par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, la DGCCRF a indiqué que de telles pratiques pouvaient être sanctionnées d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros, avec restitution à l'entreprise lésée des sommes "détournées".

Pierre Moscovici a fait état par ailleurs d'un montant de 830 millions d'euros de préfinancements du CICE avancé à ce jour par la seule Banque publique d'investissement sur un objectif de deux milliards prévus pour 2013.

"Nous sommes en avance sur notre feuille de route", a-t-il dit, en indiquant que 160 dossiers de préfinancement, réservés aux seules PME, étaient actuellement déposés par jour.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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