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Marché : Montant record de la lutte contre la fraude fiscale en 2015

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PANTIN, Seine-Saint-Denis (Reuters) - La lutte contre la fraude fiscale a porté sur un montant record de 21,2 milliards d'euros en 2015, dont 12,2 milliards sont revenus à l'Etat, ont annoncé jeudi le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Le montant des redressements notifiés, en droits et pénalités, s'inscrit ainsi une nouvelle fois en progression, après 19,3 milliards d'euros en 2014 et 18 milliards en 2013.

Cette évolution du rendement du contrôle fiscal repose essentiellement sur les grandes entreprises et donc "sur les grosses fraudes", a expliqué Christian Eckert lors d'un point presse à Pantin, près de Paris, dans les locaux des services de la Direction générale des Finances publiques chargés des vérifications.

"Il faut tordre le coup à l'idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables", a poursuivi le secrétaire d'Etat au Budget.

Les cinq plus gros dossiers traités l'an dernier concernent des cas d'optimisation fiscale abusive, les droits et pénalités associés représentant un montant total de plus de trois milliards d'euros, a-t-il dit.

Ce message a également été relayé par Michel Sapin. "Il n'est plus exact de dire, comme on peut parfois le lire, que les grandes multinationales du numérique parviennent à échapper à l'impôt", a-t-il indiqué lors de cette conférence de presse.

"En France, nous ne faisons pas d'arrangement, c'est la loi fiscale, toute la loi, rien que la loi qui s'applique".

Le ministre des Finances a déjà affiché cette position à plusieurs reprises, alors que le géant internet Google, désormais filiale du groupe Alphabet, fait l'objet d'un redressement dont le montant dépasserait un milliard d'euros.

Les encaissements - et donc les recettes budgétaires liées au redressement fiscal - ont également enregistré une hausse, de 17% à 12,2 milliards d'euros l'an dernier contre 10,4 milliards d'euros l'année précédente.

"Douze milliards, c'est plus que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'aide au développement ; c'est autant que les dépenses du ministère de l'Intérieur, celles du moins qu'il consacre à la sécurité des Français ; c'est, en un mot, une somme très importante qui prouve que nous obtenons des résultats dans la lutte contre la fraude", a précisé Christian Eckert.

Cette progression des montants en jeu s'inscrit en parallèle d'une diminution du nombre de contrôles fiscaux, ce qui "signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers des manquements plus importants", relèvent les deux ministres dans un communiqué.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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