Bourse > Actualités > Points de marché > Marché : Michel Sapin promet un déficit public largement sous 3% en 2017

Marché : Michel Sapin promet un déficit public largement sous 3% en 2017

Marché : Le déficit Marché : Le déficit

PARIS (Reuters) - Le déficit public de la France sera "largement" sous la limite européenne de 3% en 2017, a déclaré mercredi Michel Sapin, en se disant confiant dans l'issue des discussions budgétaires entamées avec la Commission européenne.

Le ministre des Finances a exprimé ces assurances en annonçant que le déficit s'établirait à 4,1% de la richesse nationale l'an prochain, au lieu des 4,3% prévu cet été, après prise en compte des nouvelles données dévoilées en octobre.

D'un montant de 3,6 milliards d'euros, elles relèvent pour l'essentiel d'une simple actualisation dans le projet de budget 2015 de recettes, celles provenant notamment de la régularisation des exilés fiscaux, et des dépenses (charge de la dette, contribution de la France au budget de l'Union européenne).

Mais elles incluent aussi quelques nouvelles recettes récemment votées.

L'exécutif européen s'est donné jusqu'à début mars pour rendre son verdict sur la trajectoire budgétaire de la France, un des pays qui risquent selon lui d'enfreindre les règles communautaires en la matière, après que Paris, invoquant la croissance et l'inflation trop faibles, a renoncé à son objectif de déficit public à 3% fin 2015.

Le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a prévenu que l'hypothèse de sanctions n'était pas écartée et que la consistance des réformes structurelles annoncées parallèlement par la France pour doper sa croissance, serait essentielle dans l'appréciation de ses efforts.

"Je peux annoncer officiellement que le gouvernement révise le déficit 2015 à 4,1% du PIB contre 4,3% prévu initialement et cela sans toucher aux fondamentaux de la politique économique française", a dit Michel Sapin lors d'une conférence de presse.

"Cette révision nous permet de sécuriser l'objectif d'être en dessous, et même largement en dessous, des 3% en 2017."

L'OBJECTIF DE DÉFICIT 2014 SÉCURISÉ

Les 3,6 milliards d'euros de mieux identifiés pour 2015 sont de nature structurelle, a insisté le ministre, ce qui permet à la France de présenter à la Commission européenne un effort structurel (hors effet de la conjoncture) de 0,5 point de PIB sur ses comptes publics pour 2015, considéré comme le minimum acceptable.

S'agissant de 2014, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a souligné que les dépenses étaient tenues et que l'évolution des rentrées fiscales - impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA - était en ligne avec les chiffres de la dernière loi de finances rectificative.

En conséquence, le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat, ceux des collectivités territoriales et les comptes sociaux, se situera bien à 4,4% en fin d'année, et ce malgré l'accélération récente des dépenses d'assurance maladie.

"Non seulement le 4,4% est toujours d'actualité mais, sans vouloir en dire plus à ce stade, il est très sécurisé", a dit Michel Sapin.

Le détail des nouvelles mesures et les chiffres de l'exécution budgétaire 2014 une fois qu'ils seront connus permettront à la Commission européenne "de constater que la France est en ligne pour 2014 et respectera ses engagements pour 2015", a encore déclaré le ministre des Finances.

Il a par ailleurs confirmé la promesse de François Hollande que le gouvernement ne proposerait aucune nouvelle mesure de hausse d'impôts pour 2015, 2016 ou 2017.

Il s'est montré réservé sur l'hypothèse d'une retenue de l'impôt sur le revenu à la source, dont le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification Thierry Mandon, a annoncé l'examen lors de travaux devant aboutir à un projet de loi de simplification fiscale l'an prochain.

Ce sujet "n'est pas de l'ordre de la simplification", a déclaré Michel Sapin. "Si c'était simple à faire, ça se saurait et il y a longtemps que ça aurait été fait."

(Yann Le Guernigou, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...