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Marché : Londres conteste en justice la limitation des bonus des banquiers

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LONDRES (Reuters) - Le Royaume-Uni a engagé une action en justice contre la limitation des bonus des banquiers décidée par l'Union européenne.

Le Trésor a saisi la Cour européenne de justice, plus haute juridiction de l'UE, au sujet de cette mesure qui visera principalement, dans les faits, des banquiers en poste à la City de Londres, le premier centre financier de l'UE.

La limitation des bonus, entérinée en avril par le Parlement européen, doit prendre effet à partir des sommes allouées au titre de 2014. Elle prévoit que les primes versées aux banquiers ne pourront dépasser le montant de leur salaire, ce seuil pouvant être doublé si une majorité d'actionnaires y est favorable.

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, s'était opposé à la mesure dès le début en estimant que Bruxelles allait trop loin dans les réformes censées empêcher une répétition de la crise financière.

"Réglementer les rémunérations de cette manière va au-delà de ce que permet le traité européen", a fait valoir un porte-parole du Trésor mercredi.

Londres a pris les devants en allongeant le versement des bonus sur plusieurs années, mais ne veut pas entendre parler de plafonnement.

Michel Barnier, le commissaire européen en charge des marchés financiers, assure que la limitation des bonus est légale et contribuera à la stabilité du système financier.

Le Royaume-Uni, qui se prépare à un référendum sur l'Europe en 2017, a de plus en plus recours à la Cour européenne de justice pour combattre des décisions qui ne lui sont pas favorables. Il conteste par exemple le projet de taxe sur les transactions financières, à laquelle il ne sera pourtant pas assujetti, en estimant qu'elle aura un impact sur certains marchés à Londres.

William Schomberg et Huw Jones; Véronique Tison pour le service français

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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