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Marché : Le Medef propose une thérapie de choc contre le chômage

Marché : Le Medef propose une thérapie de choc contre le chômageMarché : Le Medef propose une thérapie de choc contre le chômage

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le Medef propose une thérapie de choc pour créer un million d'emplois en cinq ans en France, dont la remise en cause de la durée légale du travail et un report de l'âge de la retraite, dans un "petit livre jaune" présenté mercredi par son président.

La première organisation patronale française propose aussi, parmi d'autres mesures, de plafonner l'ensemble des impôts payés par les entreprises, nationaux ou locaux.

Elle suggère en outre la mise en place d'un "contrat aidé pour les entreprises", avec un "salaire transitoire" inférieur au smic, complété par des allocations sociales et un volet formation, pour encourager l'embauche de personnes "très éloignées de l'emploi".

Les grandes lignes de ce document d'une centaine de pages, dévoilées par Les Echos le 15 septembre après une fuite émanant sans doute de l'aile la plus dure de l'organisation patronale, ont déjà été dénoncées comme une provocation par les syndicats.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, a demandé au Medef de s'abstenir de toute surenchère pour ne pas nuire au dialogue social.

"L'objet de ce document n'est pas de provoquer mais de mettre en débat un certain nombre de sujets", se défend un dirigeant de l'organisation, proche de son aile modérée.

Ces "propositions à débattre", confirme le Medef, visent à "poser les bases d'un nouveau consensus social", lever "verrous" et "blocages" et compléter les baisses de charges d'un pacte de responsabilité jugé insuffisant pour relancer la croissance.

L'organisation et son président admettent cependant qu'une partie d'entre elles "apparaîtront certainement agressives ou caricaturales à certains".

"Nous en acceptons le risque car, au-delà des postures, c'est notre avenir commun qui est en jeu", écrit Pierre Gattaz dans l'avant-propos. "Nous ne voulons pas être les spectateurs inactifs d'une France qui s'enfonce irrémédiablement."

Voici les principales propositions réparties en quatre axes.

ENGAGER UN NOUVEAU DIALOGUE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

- Primauté aux accords d'entreprise pour la définition des règles sociales, notamment en matière d'organisation du travail, la loi se concentrant sur la fixation d'un cadre général.

La durée du travail devrait ainsi "pouvoir être adaptée en fonction de l'activité de l'entreprise" ou, pour les PME, négociée au niveau des branches professionnelles.

Cela suppose de "revoir le principe d'une durée légale imposée à toutes les entreprises" et aujourd'hui fixée, en France, à 35 heures par semaine, estime le Medef.

- Mise en place dans tous les secteurs d'un contrat de travail "de projet" prenant automatiquement fin une fois ce projet réalisé, sur le modèle du contrat de chantier du BTP.

- Ouverture rapide de négociations entre les partenaires sociaux sur la poursuite de la réforme du marché du travail, pour introduire plus de flexibilité, et sur la réforme de l'assurance chômage.

- Réforme du système de protection sociale définissant une "nouvelle ligne de partage entre solidarité, mutualisation et responsabilité individuelle".

- Concernant les retraites, nouveau recul de l'âge légal (62 ans aujourd'hui), convergence des régimes de base, développement d'une retraite supplémentaire volontaire par capitalisation.

- Développement de l'apprentissage, notamment par l'établissement de liens entre école-entreprise dès la 3e.

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT DES ENTREPRISES

- Transformation du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice) en "véritable baisse de charges" en 2017.

- Nouveau transfert du financement de la protection sociale vers un instrument moins lié aux revenus du travail que les cotisations actuelles (TVA ou contribution sociale généralisée).

-Plafonnement général des impôts nationaux et locaux payés par les entreprise et abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés à la moyenne européenne.

- Suppression progressive des impôts sur les facteurs de production et des taxes sectorielles.

- Exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur tous les titres de sociétés, pour valoriser le financement à long terme des entreprises.

- Autorisation de la recherche sur l'exploitation des gaz de schiste en France.

FAVORISER L'INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE

- Orientation de l'épargne vers le financement des entreprises et définition d'une politique nationale d'investissements en infrastructures, avec financement sanctuarisé.

- Incitation des collectivités locales à privilégier l'investissement plutôt que les dépenses de fonctionnement, simplification et clarification de leurs compétences.

LIBÉRER LA CRÉATION D'EMPLOIS

- Révision des seuils sociaux et simplification de la représentation du personnel des entreprises, ce qui permettrait, selon le Medef, de créer 50.000 à 100.000 emplois en trois ans.

- Suppression d'un ou deux jours fériés et autorisation, dans le cadre d'accords d'entreprise ou de branche, de l'ouverture des commerces le soir et le dimanche.

- Réintroduction du forfait pour le calcul des charges sociales pour les services à la personne.

- Assouplissement des contraintes des contrats d'intérim.

(Edité par Yves Clarisse)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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