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Marché : Le Medef dénonce la "surfiscalité" française

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PARIS (Reuters) - Le président du Medef a dénoncé mardi "l'écart incroyable" entre les discours pro-entreprises du gouvernement et ses projets fiscaux, stigmatisant la création d'un nouvel impôt assis sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des sociétés.

Pour sa première conférence de presse mensuelle depuis qu'il a succédé à Laurence Parisot au début de l'été, Pierre Gattaz a critiqué en outre "l'occasion totalement manquée" de la réforme des retraites annoncée au début du mois.

"Il y a une immense probabilité qu'on se retrouve dans deux ans à retravailler sur le sujet. On ne l'a pas réglé dans le fond", a-t-il dit.

Pierre Gattaz a salué les engagements de François Hollande et du gouvernement en faveur des entreprises, mais pour ajouter qu'il y a "un écart incroyable entre ce discours et les mesures qui sont prises", qui alimentent la "surfiscalité" de la France.

Il en veut pour preuve la création, prévue dans le projet de budget 2014, d'une taxe assise sur l'EBE des sociétés, un nouvel impôt inventé "de façon totalement improvisée sans avoir fait une étude d'impact". "On joue totalement aux apprentis sorciers fiscaux", a-t-il déclaré en s'interrogeant sur la réalité de la "pause fiscale" promise.

Avec cette taxe, le gouvernement entend amorcer pour les entreprises un allègement de la fiscalité qui pèse sur les facteurs de production pour la transférer vers d'autres agrégats du compte d'exploitation.

ALLER AU-DELÀ DU CICE

D'un montant prévu de 2,5 milliards d'euros la première année, la nouvelle taxe fera plus que compenser la disparition, programmée de longue date, de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Le gouvernement a renoncé en revanche pour l'instant à supprimer, comme il l'avait envisagé un temps, la C3S, un impôt d'un montant plus élevé (5,6 milliards d'euros).

S'il approuve la démarche consistant à supprimer des impôts "absurdes" pesant sur le chiffre d'affaires, Pierre Gattaz estime que la fiscalité des entreprises devrait reposer sur les seuls bénéfices, pour tenir compte ainsi de leur état de santé

Avec un impôt assis sur l'excédent brut d'exploitation, une ligne de compte qui n'intègre pas les amortissements, "on va taxer une nouvelle fois les gens qui investissent", a-t-il dit, car "plus vous investissez, plus l'EBE est élevé".

En attendant, les chefs d'entreprise ont rendez-vous le 23 septembre à Bercy pour le début des discussions sur les moyens de compenser le coût de la hausse des cotisations prévue par la réforme des retraites, le gouvernement ayant promis de ne pas renchérir le coût du travail.

"C'est un sujet absolument essentiel pour aller au-delà du CICE", a déclaré Pierre Gattaz, en estimant que le Crédit d'impôt compétitivité emploi, d'un montant de 20 milliards d'euros à l'horizon 20105, "est nécessaire mais largement insuffisant" au vu des prélèvements supplémentaires qui pèsent sur les entreprises depuis trois ans.

"Il y a une déclaration d'intention (du gouvernement) de travailler avec nous. Mais nous, nous attendons des faits, des chiffres et des preuves tangibles" sur la baisse du coût du travail.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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