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Marché : Le Luxembourg se dit prêt à coopérer en matière fiscale

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BRUXELLES (Reuters) - Le Luxembourg fournira aux gouvernements qui en font la demande les détails des accords fiscaux qu'il a passés avec des entreprises étrangères, a indiqué le ministère luxembourgeois des Finances, mardi.

Dans un communiqué, le ministère précise qu'il a toujours eu la volonté de partager de telles informations malgré l'actuelle bataille juridique avec l'Union européenne sur la réticence du Grand Duché à livrer ses dossiers fiscaux aux enquêteurs européens antitrust.

"Les décisions prises par les autorités fiscales du Luxembourg ne sont pas, et n'ont jamais été, secrètes", dit le communiqué.

Cette déclaration intervient après l'annonce par un ministre belge qu'il s'attendait à obtenir des données fiscales le mois prochain, une première de cette ampleur, a reconnu un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances.

Le Luxembourg continue de refuser la fourniture de ces données aux enquêteurs chargés de veiller au respect des règles de la concurrence au motif qu'ils ne sont pas des agents du fisc.

Le Luxembourg fait l'objet de critiques sur la scène internationale depuis les révélations publiées le 6 novembre sur un vaste réseau d'évasion fiscale au profit de multinationales mis au point par le Grand Duché.

Ces révélations, baptisées LuxLeaks, apparaissent embarrassantes pour Jean-Claude Juncker qui fut longtemps Premier ministre du Luxembourg avant de prendre les fonctions de président de la Commission européenne le mois dernier.

L'actuel gouvernement luxembourgeois a dit s'attendre à voir sa politique de coopération avec les instances internationales être observée de près.

Dans son communiqué, le ministère des Finances précise que l'accord sur la transmission à la Belgique de données "sur les régimes fiscaux" accordés aux entreprises belges fait partie d'une politique de longue date.

"Le Luxembourg, spontanément ou sur demande, échange des informations sur ses règlements avec les autres pays", dit le texte. "Ces développements entrent dans le cadre du soutien du Luxembourg à l'initiative de la Commission européenne de présenter rapidement un projet de directive visant à introduire des échanges d'informations obligatoires et automatiques sur les régimes fiscaux", poursuit le communiqué.

La Commission européenne a lancé cette année une enquête visant à déterminer si Amazon et le constructeur automobile italien Fiat ont bénéficié d'une aide publique injuste face à leurs concurrents en vertu d'accords fiscaux avec le Luxembourg.

(Robert-Jan Bartunek et Alastair Macdonald, Pierre Sérisier pour le service français)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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