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Marché : Le gouvernement va revoir la taxe sur les dividendes

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français remplacera la taxe sur les dividendes des grandes entreprises par un dispositif qui lui rapportera autant et favorisera aussi les groupes qui réinvestissent leurs bénéfices dans leurs filiales, a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Interrogé sur BFM Business, il s'est déclaré "un peu surpris" par la décision du Conseil constitutionnel invalidant l'exonération, pour les entreprises fiscalement intégrées, de cette taxe de 3% sur les dividendes qui rapporte annuellement deux milliards d'euros à l'Etat.

Le Conseil a donné jusqu'au 1er janvier au gouvernement pour changer sa législation faute de quoi l'exonération sera supprimée, avec le risque d'augmenter d'un milliard d'euros les prélèvements sur les entreprises.

"L'engagement qu'on prend est que les entreprises ne paieront pas plus mais ne paieront pas moins dans leur globalité", a dit Christian Eckert.

"Nous sommes en train de construire un nouveau dispositif qui répond aux mêmes objectifs et dans les mêmes proportions", a-t-il ajouté, en précisant qu'il serait intégré au projet de loi de finances rectificative de fin d'année.

Selon lui, l'idée est que, comme la taxe précédente, il porte sur les grandes entreprises et favorise les bénéfices distribués qui sont réinvestis dans leurs filiales.

Le Conseil constitutionnel a estimé que l'exonération de la taxe dont bénéficiaient les seules sociétés membres d'un groupe fiscal intégré - excluant donc les distributions à une société mère étrangère, par exemple - allait à l'encontre des principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

Pour Christian Eckert, la rupture d'égalité constatée par les "Sages" existait déjà dans la notion de groupe fiscal intégré, le traitement des flux financiers intra-groupe qui lui est associé justifiant selon lui l'exonération invalidée.

(Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)

Copyright © 2016 Thomson Reuters

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