Bourse > Actualités > Points de marché > Marché : La France demande à la Suisse l'identité de 45.000 comptes

Marché : La France demande à la Suisse l'identité de 45.000 comptes

Marché : La France demande à la Suisse l'identité de 45.000 comptesMarché : La France demande à la Suisse l'identité de 45.000 comptes

PARIS (Reuters) - La France a demandé à la Suisse de lui fournir l'identité de Français détenant quelque 45.000 comptes numérotés auprès de la banque UBS, rapporte lundi Le Parisien, qui cite une lettre adressée le 11 mai aux autorités helvétiques par le fisc.

L'administration fiscale demande dans cette lettre la communication du nom des propriétaires français de 45.161 comptes bancaires ouverts en 2006 et 2008, précise le journal, qui publie un extrait de cette lettre en fac-similé.

"Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", lit-on dans cet extrait.

Selon Le Parisien, l'administration fiscale a en fait réussi à identifier 4.782 de ces détenteurs français. Cela laisse plus de 40.000 comptes à identifier, ce qui est impossible sans le concours des autorités helvétiques.

Le journal croit savoir que celles-ci ont jugé juridiquement recevable la requête française.

Interrogés par Reuters, le ministère des Finances a invoqué le "secret fiscal" et le secrétariat d'Etat au Budget a refusé de faire le moindre commentaire.

Le parquet national financier a requis le 24 juin le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits.

(Emmanuel Jarry, avec Michel Rose, édité par Yves Clarisse)

Copyright © 2016 Thomson Reuters

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...