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Marché : La Fed adopte ses nouvelles règles pour les banques étrangères

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WASHINGTON (Reuters) - La Réserve fédérale américaine a formellement adopté mardi la version définitive des nouvelles règles de solvabilité imposées aux banques étrangères, en leur accordant une année supplémentaire pour les respecter et en diminuant le nombre d'établissements concernés.

Cette réforme est censée éviter que le contribuable américain soit obligé de financer le sauvetage éventuel d'une filiale d'un groupe européen ou asiatique en difficulté.

Les plus importantes banques étrangères, celles disposant de 50 milliards de dollars (36,4 milliards d'euros) d'actifs américains, devront créer une holding et se plier aux mêmes règles que les banques américaines en termes de fonds propres, de gestion des risques et de liquidités, a expliqué la Fed.

La banque centrale estime que ces nouvelles exigences s'imposeront à 15 à 20 groupes bancaires étrangers, un nombre revu à la baisse par rapport au projet présenté en décembre 2012, qui fixait le seuil d'application à 10 milliards de dollars d'actifs américains.

Les banques étrangères disposant d'une présence importante à Wall Street, comme Deutsche Bank ou Barclays, ont contesté le projet depuis l'origine en arguant du fait que les nouvelles règles les obligeraient à transférer des capitaux d'Europe vers les Etats-Unis.

"La plus importante contribution que nous puissions apporter au système financier mondial, c'est d'assurer la stabilité du système financier américain", a déclaré dans un discours Dan Tarullo, le gouverneur de la Fed en charge de la régulation.

L'Union européenne a prévenu qu'elle envisageait d'imposer les mêmes règles aux groupes bancaires américains: en octobre, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, avait déclaré que l'UE prendrait des mesures similaires si la Fed menait son projet à bien.

La Fed a fixé au 1er juillet 2016, donc un an plus tard que prévu initialement, la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes.

Douwe Miedema, Marc Angrand pour le service français

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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