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Marché : La Cour des comptes prudente sur le déficit 2016

Marché : La Cour des comptes prudente sur le déficit 2016Marché : La Cour des comptes prudente sur le déficit 2016

PARIS (Reuters) - L'objectif d'un déficit public 2016 de la France à 3,3% du PIB, en baisse de 0,5 point, n'est pas hors d'atteinte mais sa réalisation reste à ce stade incertaine malgré une charge de la dette qui devrait être une nouvelle fois inférieure aux prévisions, estime la Cour des comptes.

Dans son rapport annuel publié mercredi, la Cour juge que la surestimation des charges d'intérêts dans le scénario budgétaire du gouvernement risque d'être insuffisante pour compenser une prévision de croissance des recettes "qui pourrait être surévaluée de 0,1 point à 0,2 point de PIB" mais aussi un objectif optimiste d'évolution des dépenses en valeurs.

Elle rappelle que la prévision de croissance du PIB de la France de 1,5% en 2016 retenue dans le budget a été jugée "atteignable" par le Haut Conseil des finances publiques à l'automne.

Mais les réserves alors exprimées sur les évolutions de l'inflation et de la masse salariale attendues par le gouvernement ont été confortées par les dernières prévisions, notamment celles du FMI et de la Commission européenne, qui sont également un peu moins optimistes sur la croissance.

La conséquence en serait des prélèvements sociaux assis sur les salaires et des rentrées fiscales, la TVA au premier chef, qui risquent d'être plus faibles qu'attendu.

"Si l’évolution de la masse salariale était plus proche des prévisions de la Commission et de l’OCDE, la perte de recettes correspondante pourrait s’élever à près de 0,1 point de PIB", écrit la Cour.

SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE

Côté dépenses, elle insiste une nouvelle fois sur les risques de dépassement des objectifs de l'Etat du fait d'une sous-budgétisation chronique de certains postes comme les opérations militaires extérieures.

La Cour des comptes s'inquiète aussi d'une "surestimation" des économies attendues de la future convention d'assurance chômage et doute que, comme l'attend le gouvernement, la baisse des concours de l'Etat aux collectivités locales soit intégralement répercutée dans leurs dépenses.

A l'inverse, elle note que la charge de la dette pourrait être une nouvelle fois inférieure aux attentes du fait de l'inflation faible et de la persistance de taux d'intérêt bas là où le gouvernement les voit remonter.

Pour les mêmes raisons, elle a atteint 42,1 milliards d'euros en 2015 contre 44,3 milliards budgétisés.

"Un simple maintien du taux d’intérêt moyen sur la dette publique à son niveau de 2015" la réduirait d'autant, soit de l'ordre de 0,1 point de PIB, en 2016, étant prévue actuellement à 46,8 milliards d'euros.

Dans leur réponse à la Cour, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert soulignent que, comme en 2015, le gouvernement mettra en oeuvre les mesures nécessaires pour respecter ses objectifs de dépenses.

"Conformément à ce qui a été fait les années précédentes, toute mesure supplémentaire susceptible d'intervenir en cours de gestion sera financée par des redéploiements en dépenses", écrivent-ils.

Côté recettes, Michel Sapin a assuré au début du mois que l'exécution du budget 2016 serait adaptée en cours d'année à une inflation nettement inférieure aux prévisions, comme cela a déjà été le cas l'an passé.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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