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Marché : L'Allemagne pourrait octroyer des avantages fiscaux pour la R&D

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par Gernot Heller et Annika Breidthardt et Matthias Sobolewski

BERLIN (Reuters) - L'Allemagne est prête à débattre de l'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises sur les revenus générés par les brevets et les licences qu'elles détiennent à condition que les règles en vigueur soient harmonisées pour éviter une concurrence déloyale en matière d'investissement étranger, a déclaré à Reuters son ministre des Finances.

A quelques jours d'une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux du G20 en Australie, les propos de Wolfgang Schäuble montrent que Berlin pourrait accepter le maintien de dispositifs qui, dans les faits, permettent aujourd'hui à certaines multinationales de ne payer que très peu ou aucun impôt.

Le ministre d'Angela Merkel a déclaré dans cette interview que l'Allemagne elle-même pourrait adopter des dispositifs tels que les "patent boxes", les allégements fiscaux sur les brevets et la propriété industrielle, à condition qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une politique coordonnée à l'échelon international.

Surtout, a-t-il ajouté, ces allégements fiscaux ne doivent profiter qu'aux fruits de la recherche effectuée dans le pays qui les accorde.

"Nous plaidons pour que les allègements fiscaux soient accordés aux brevets et licences seulement s'ils ont un lien avec des activités de recherche et développement dans notre propre pays", a-t-il dit.

Les "patent boxes" sont aujourd'hui largement utilisées par de grandes multinationales, comme le groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline, qui investit des millions de dollars au Royaume-Uni pour tirer profit des avantages fiscaux en vigueur.

LA SOLUTION DOIT ÊTRE INTERNATIONALE

Outre le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Hongrie et la Belgique figurent parmi les pays qui accordent ce type d'avantages aux entreprises, en arguant du fait qu'ils favorisent l'innovation et la création d'emplois hautement qualifiés.

L'Allemagne n'a pour l'instant pas recours à ce type de dispositions fiscales et les revenus tirés des brevets et licences y sont imposés comme les autres bénéfices, soit à un taux d'environ 30%, contre 10% au Royaume-Uni.

Wolfgang Schäuble a déclaré lors de l'interview que deux ou trois pays européens s'opposaient encore aux nouvelles règles internationales de lutte contre la concurrence fiscale déloyale mais il a dit croire que ces réserves pouvaient être surmontées.

"Si nous arrivons à une solution de ce type, les revenus des 'patent boxes' ne pourront plus être transférés arbitrairement. Nous pourrons alors envisager une solution similaire en Allemagne, comme dans d'autres pays (...) Cela doit s'inscrire dans le cadre d'une solution européenne et internationale", a-t-il dit.

La fiscalité est l'un des principaux sujets à l'ordre du jour des prochaines réunions du G20. Dans cette optique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mardi une première série de propositions visant à harmoniser l'imposition des sociétés dans le monde et éviter ainsi que des multinationales échappent à l'impôt.

(Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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