Bourse > Actualités > Points de marché > Marché : Hollande bouscule le Medef en encadrant les cessions de PME

Marché : Hollande bouscule le Medef en encadrant les cessions de PME

Marché : Hollande bouscule le Medef en encadrant les cessions de PMEMarché : Hollande bouscule le Medef en encadrant les cessions de PME

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a ignoré mercredi les objections du patronat en adoptant un projet de loi qui prévoit l'obligation pour un patron de PME d'informer ses salariés avant de lancer le processus de vente de son entreprise.

Décriée par le patronat, qui y voit une contrainte supplémentaire et demandait que ce mécanisme soit limité aux cas où il n'y a pas de repreneur, la loi devrait permettre, selon le gouvernement, de sauver de nombreux emplois en permettant aux salariés de se regrouper pour reprendre leur entreprise.

"Je ne comprends pas qu'on puisse se priver d'opportunités de maintenir de l'emploi juste parce qu'on ne souhaite pas donner l'information aux salariés que leur entreprise va peut-être être vendue", a dit à sa sortie du conseil des ministres le ministre de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon.

"C'est un atout considérable quand on sait que chaque année il y a 50.000 emplois qui sont gâchés, détruits, parce qu'il y a des entreprises en bonne santé (...) qui ferment parce qu'il n'y a pas de repreneur", a-t-il ajouté.

Le texte du dirigeant de l'aile gauche du PS prévoit aussi un nouveau statut juridique qui devrait permettre aux salariés de reprendre plus facilement leur entreprise via une Société coopérative et participative (Scop) "d'amorçage".

"Les salariés pourront désormais créer une Scop en étant minoritaires au capital", explique le compte rendu du conseil des ministres, une mesure qui vise à pallier les financements souvent modestes que peuvent apporter les salariés qui reprennent leur entreprise.

La Scop ainsi créée bénéficiera d'un système fiscal avantageux pendant sept ans, le temps de réunir les fonds pour que les salariés deviennent majoritaires. Les Scop emploient aujourd'hui 40.000 personnes en France.

L'ESS, 10% DU PIB

Pour le patronat, cette loi réduit la portée du discours pro-entreprise tenu ces derniers mois par François Hollande.

"Ce projet de loi est symptomatique de l'incompréhension que notre gouvernement a de l'entreprise", avait dit le 17 juillet le président du Medef, Pierre Gattaz.

"C'est une contrainte supplémentaire sur le dos des entreprises, qui nuit à la liberté et à la motivation des entrepreneurs et dégrade l'attractivité du terreau France", avait encore jugé le nouveau chef du patronat français.

Certains entrepreneurs estiment que la loi rendra plus complexe les processus de cession et nuira à la valorisation des entreprises en dissuadant des investisseurs nationaux ou étrangers de surenchérir sur une offre des salariés.

Benoît Hamon a indiqué qu'il organiserait une consultation entre les partenaires sociaux pour "assurer la conciliation entre le renforcement des droits des salariés et la vie des entreprises".

Le projet de loi contient aussi des dizaines d'autres mesures visant à doper le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui, selon l'entourage de Benoît Hamon, pourrait créer 100.000 emplois nets.

L'ESS représente aujourd'hui 10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés. Elle regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, une gestion désintéressée et une gouvernance démocratique.

Pour la première fois, ce périmètre sera donc précisé dans la loi, une reconnaissance censée donner accès aux entreprises du secteur à des financements dont elles manquent parfois.

Les porteurs de projets d'innovation sociale pourront ainsi frapper à la porte de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit diriger vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits.

Julien Ponthus, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...