Bourse > Actualités > Points de marché > Marché : Deux plaintes pour fraude contre Bank of America

Marché : Deux plaintes pour fraude contre Bank of America

Marché : Deux plaintes pour fraude contre Bank of AmericaMarché : Deux plaintes pour fraude contre Bank of America

WASHINGTON/NEW YORK (Reuters) - Deux procédures civiles ont été ouvertes mardi à l'encontre de Bank of America accusée de fraude dans la commercialisation de 850 millions de dollars de crédits immobiliers titrisés.

Ces plaintes déposées par les autorités américaines sont les dernières en date d'une longue série pour la deuxième banque du pays qui a déjà accepté de verser plus de 45 milliards de dollars pour mettre fin à des procédures ouvertes contre elles dans le sillage de la crise financière.

Si la plupart des plaintes qui visaient BofA trouvaient leur origine dans le comportement de ses filiales Merrill Lynch ou Countrywide, celles qui ont été déposées mardi l'ont été à l'encontre de la banque elle-même.

Elles concernent des titres adossés à des actifs immobiliers, des RMBS, dont la qualité était réputée supérieure à celle des "subprimes" et leur commercialisation remonte aux environs de janvier 2008, précise le gouvernement.

Le département de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, ont ouvert deux procédures parallèles devant une juridiction du district de Charlotte, en Caroline du Nord, où se situe le siège de BofA.

BofA est accusée d'avoir émis des documents trompeurs et de ne pas avoir révélé des éléments essentiels sur le contenu de crédits immobiliers auxquels étaient liés les produits commercialisés aux investisseurs.

Parmi eux, figure la Federal Home Loan Bank de San Francisco et Wachovia Bank National Association, indique la procédure du département de la Justice.

BofA a publié un communiqué en réponse aux deux plaintes, soulignant que les produits incriminés avaient été vendus à des investisseurs avisés qui avaient accès à toutes les informations nécessaires, "et nous le démontrerons", dit la banque.

Nicolas Delame pour le service français

Copyright © 2013 Thomson Reuters

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...