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Marché : Décision mardi sur le conflit entre Daimler et la France

Marché : Décision mardi sur le conflit entre la France et DaimlerMarché : Décision mardi sur le conflit entre la France et Daimler

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat rendra mardi prochain sa décision sur le conflit opposant le gouvernement français au groupe automobile allemand Daimler.

La société Mercedes France, dont Daimler est la maison-mère, a attaqué en référé la décision des autorités françaises de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains modèles de Mercedes en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé.

"Les enjeux sont importants", a dit lors de l'audience de vendredi le juge des référés du Conseil d'Etat, Jacques-Henri Stahl. "Nous sommes au coeur d'une imbrication de décisions nationales et européennes."

Les immatriculations de plusieurs modèles Mercedes sont bloquées par les autorités françaises au motif que ces véhicules utilisent un liquide de climatisation interdit depuis janvier dans l'Union européenne.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, une nouvelle directive interdit en effet l'utilisation de tout fluide au potentiel d'émission de gaz à effet de serre supérieur à 150 fois celui du dioxyde de carbone.

Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison de son inflammabilité.

La société a été informée par courriers électroniques, les 19 juin et 2 juillet, du refus par les autorités françaises d'immatriculer les nouvelles Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin.

Mercedes n'a depuis eu de cesse de dénoncer une décision qui lui porte, dit-elle, un grave préjudice financier. Au 5 juillet, 4.518 véhicules, dont 2.704 ont déjà été vendus, étaient concernés par le blocage.

"La situation de la société Mercedes se trouve compromise en France", a déclaré vendredi Denis Garreau, avocat de Mercedes France.

Les modèles potentiellement concernés représentent 60% des ventes de Mercedes en France et 40% de son chiffre d'affaires dans le pays, mais seulement 2% de ses livraisons mondiales.

TESTS EN COURS

Marie-Claude Bidaut, de la direction des affaires juridiques de la société, a par ailleurs fait valoir qu'un important réseau de distributeurs indépendants, avec quelques 11.000 collaborateurs, était fragilisé par la décision française.

"Si la situation perdure, nous allons avoir, c'est certain, le dépôt de bilan de certains distributeurs", a-t-elle dit.

Le 25 juillet, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu la décision des autorités, demandant au ministère de l'Ecologie de se prononcer de nouveau sous dix jours sur la question.

Dès le lendemain, la France, seul pays de l'Union à avoir engagé un tel bras de fer avec la marque allemande, annonçait qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation de ces véhicules en attendant une prise de position claire de la Commission européenne. C'est cette nouvelle décision qu'attaque Daimler devant le Conseil d'Etat.

La Commission européenne a demandé en juin des explications à Berlin après la décision de la KBA, l'autorité allemande de tutelle du secteur automobile, de certifier les véhicules utilisant le réfrigérant interdit.

Les représentants du ministère de l'Ecologie ont estimé vendredi que la position de Mercedes était "isolée", ce que conteste la marque, et assuré que le nouveau fluide réfrigérant autorisé au niveau européen "ne présente pas de risque supérieur à l'ancien".

Le constructeur japonais Toyota a confirmé de son côté avoir cessé d'utiliser le réfrigérant en cause dans ses voitures destinées au marché européen.

"Nous avons équipé trois modèles du vieux réfrigérant afin de répondre aux préoccupations de nos clients liées à la sécurité, à cause de la controverse en Allemagne", a déclaré un porte-parole de Toyota.

Le groupe nippon dit rester "très confiant" envers le nouveau réfrigérant mais ne souhaite pas être impliqué dans la controverse en cours, a-t-il ajouté.

La KBA mène actuellement des tests sur le nouveau fluide. Selon des conclusions préliminaires, cette substance ne présente pas de risque tangible même si elle est un peu plus dangereuse que l'ancien produit.

Le nouveau gel entraîne en revanche un surcoût de 30 à 40 euros par véhicule, ont souligné les représentants de l'Etat, voyant dans l'attitude de Mercedes une distorsion de concurrence au détriment des autres constructeurs européens. Mais la marque allemande assure agir au nom du "principe de précaution", et souligne avoir beaucoup investi dans le nouveau gaz.

édité par Patrick Vignal

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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