Bourse > Actualités > Points de marché > Marché : Apple devrait payer 318 millions d'euros au fisc italien

Marché : Apple devrait payer 318 millions d'euros au fisc italien

Marché : Apple va payer 318 millions d'euros au fisc italienMarché : Apple va payer 318 millions d'euros au fisc italien

MILAN (Reuters) - Apple va payer 318 millions d'euros au fisc italien pour solder un différend et signera l'an prochain un accord avec Rome sur les impôts dus en Italie au titre de 2015 et au-delà, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

La justice italienne a ouvert une enquête sur le non paiement par le fabricant de l'iPad de 879 millions d'euros dus au titre de l'impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013, avaient indiqué des sources à Reuters en mars.

Le groupe américain est soupçonné d'avoir fait enregistrer par une filiale irlandaise les profits réalisés sur le marché italien, avaient alors expliqué ces sources.

"Apple paiera 318 millions d'euros au fisc et signera l'an prochain un nouvel accord couvrant les exercices fiscaux à compter de 2015", a dit la source mercredi.

Le fisc avait auparavant confirmé des informations du quotidien La Repubblica sur la conclusion d'un accord avec Apple, mais sans en préciser les détails.

La source a précisé que l'enquête judiciaire restait ouverte pour l'instant mais que le règlement conclu avec le fisc aurait sans doute un impact favorable sur ces investigations, qui visent également trois cadres du groupe à la pomme.

Apple n'a pu être joint dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Le groupe dirigé par Tim Cook reste visé par une enquête de l'Union européenne sur ses accords fiscaux avec l'Irlande. La Commission de Bruxelles a accusé l'an dernier Dublin d'abuser des règles internationales en permettant à Apple d'acheminer des dizaines de milliards de dollars de profits dans les caisses de filiales immatriculées en Irlande, où ils sont bien moins taxés, en échange d'engagements en matière d'emploi.

La décision de l'UE pourrait avoir un impact "important" pour Apple si elle conclut que les accords avec Dublin constituent une aide d'Etat indue. Le groupe serait alors exposé en théorie à payer les impôts non acquittés sur jusqu'à dix ans en arrière.

Apple n'est pas la seule multinationale visée par ce type d'investigations sur leur fiscalité: Google et Amazon sont eux menacés de sanctions. Et en octobre, La Commission européenne a jugé illégaux des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, ordonnant au fisc de chacun de ces deux pays de leur réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts.

(Emilio Parodi et Agnieszka Flak; Véronique Tison et Marc Angrand pour le service français)

Copyright © 2015 Thomson Reuters

Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...