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Marché : Accord partiel de 10 pays de l'UE sur la "taxe Tobin"

Marché : Accord à dix sur la taxe sur les transactions financièresMarché : Accord à dix sur la taxe sur les transactions financières

BRUXELLES (Reuters) - Dix pays de la zone euro ont conclu mardi un accord sur différents aspects du projet de taxe sur les transactions financières (TTF) et se sont donné jusqu'au milieu de l'an prochain pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce prélèvement.

La TTF, en discussion depuis 2011, est censée permettre aux Etats de récupérer une partie des fonds engagés pendant la crise pour soutenir les banques, entraver les opérations spéculatives et unifier des régimes déjà en vigueur dans plusieurs pays de l'Union européenne (UE).

En septembre, les ministres de 11 pays (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) avaient annoncé des avancées sur ce dossier et dit s'attendre à un accord politique avant la fin de l'année.

Lors de la réunion de l'Ecofin mardi à Bruxelles, l'Estonie a toutefois refusé de signer le communiqué rédigé par les dix autres.

Le communiqué publié mardi précise que la TTF s'appliquerait à l'ensemble des transactions, y compris les échanges intrajournaliers ("intraday trading") et qu'elle serait acquittée par les intermédiaires engagés dans la transaction sur les titres émis dans l'un des pays signataires.

Des exemptions pourraient toutefois être prévues pour ne pas compromettre la liquidité de certains marchés peu liquides, précise le communiqué de l'Ecofin.

Les ministres vont aussi étudier l'opportunité de taxer la totalité des actions quel que soit leur lieu d'émission.

"ENCORE DU TRAVAIL À FAIRE", ADMET MOSCOVICI

L'Estonie, qui n'a pas signé l'accord, a justifié son retrait par le fait que, la majeure partie des titres échangés par ses institutions financières étant émis en dehors du groupe des pays signataires, les modalités prévues la priveraient de recettes de la TTF tout en incitant les intermédiaires financiers à se délocaliser.

Les ministres se sont aussi mis d'accord pour taxer les produits dérivés financiers "en partant du principe de la base la plus large possible et de taux bas" tout en évitant de pénaliser le coût des emprunts souverains.

Les produits dérivés, en dehors des options, devraient être taxés sur la base du notionnel, ajusté ou pas en fonction de l'échéance.

Les études à mener au cours des mois à venir devront aussi porter sur l'impact de la TTF sur l'économie réelle et le financement des retraites, ainsi que sur sa viabilité financière dans chacun des pays concernés.

"Sur la base de ces éléments, afin de préparer la prochaine étape, les experts, en coopération étroite avec la Commission, devront définir des taux de taxation appropriés pour les différentes variables", ajoute le communiqué.

La Commission a proposé en 2013 un taux de 0,1% sur les transactions sur actions et obligations et de 0,01% sur les dérivés.

Pour le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, l'accord conclu mercredi "est un pas très important vers la création d'une taxe sur les transactions financières". "Il nous reste du travail du faire", a-t-il toutefois reconnu.

De son côté, l'organisation non-gouvernementale Oxfam, qui réclame l'instauration de la TTF depuis des années pour financer entre autres l'aide au développement et la lutte contre le changement climatique, parle d'"accord de façade (...) très flou".

"A ce rythme, la TTF risque de ne pas voir le jour avant 2018", ajoute-t-elle.

(Jan Strupczewski; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

Copyright © 2015 Thomson Reuters

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