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Marché : Les banques vont baisser les commissions sur cartes

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PARIS (Reuters) - Les banques se sont engagées à réduire les commissions interbancaires sur les transactions par cartes à l'issue d'une procédure négociée, a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence.

Le régulateur a indiqué dans un communiqué que les principales commissions sur les cartes bancaires baisseraient de 20% à 50% à compter du 1er octobre.

"La baisse substantielle de la commission sur les paiements (...) devrait enclencher une diminution des frais que les banques appliquent à leur tour à leurs clients, commerçants comme particuliers porteurs de cartes bancaires", explique dans un communiqué Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence.

La baisse sera de 36% pour les commissions interbancaires de paiement et de plus de 20% pour les commissions de retrait.

Les commissions de paiement sont celles que verse la banque du commerçant à la banque du porteur de la carte tandis que les commissions de retrait sont celles versées par la banque du titulaire de la carte à la banque qui gère le distributeur de billets.

Pour les commissions liées aux captures de cartes, les baisses seront de 51% pour les opérations de retrait et de 44% pour les opérations de paiement.

"En fixant en commun des commissions interbancaires, le groupement des cartes bancaires était susceptible d'être le support d'une entente entre ses membres", rappelle le régulateur.

"Si cette fixation en commun n'apparaît pas nécessairement condamnable en elle-même, le montant des commissions doit être justifié par des éléments objectifs", poursuit-il.

"BÉNÉFIQUE POUR LE CONSOMMATEUR"

Le gouvernement a par ailleurs fait savoir que des recommandations seraient prochainement faites sur les commissions que répercutent les banques sur les commerçants, dites "commissions commerçants".

"Nous avons missionné un député, Richard Mallié, qui va très rapidement rendre un certain nombre de préconisations pour ce qui concerne les commissions sur les commerçants eux-mêmes", a déclaré jeudi sur France Info Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation.

"Commissions interbancaires, commissions sur les commerçants: au bout de la chaîne, c'est évidemment bénéfique pour le consommateur", a-t-il ajouté.

En septembre 2010, l'Autorité de la concurrence avait condamné les principales banques françaises à près de 385 millions d'euros d'amendes pour avoir mis en place une tarification interbancaire sur les chèques préjudiciable à l'économie.

Elle avait à cette occasion fait savoir qu'elle s'intéressait de près aux commissions sur les cartes bancaires.

Après avoir consulté notamment des associations de consommateurs et des commerçants, le régulateur a obtenu que les banques et le groupement des cartes bancaires consentent des baisses plus importantes des commissions que celles initialement proposées par les banques.

Les banques prônaient par exemple un statu quo sur les commissions interbancaires de retrait.

Matthieu Protard, avec Elizabeth Pineau, édité par Benjamin Mallet

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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