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Marché : La fed dévoile ses règles pour limiter les risques financiers

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WASHINGTON (Reuters) - La Réserve fédérale américaine a présenté mardi de nouvelles règles visant à limiter les risques pris par les principales banques américaines et ainsi renforcer le système financier du pays face à de nouvelles crises.

Les propositions, qui s'inscrivent dans le cadre de la loi Dodd-Frank sur la supervision du secteur financier, comprennent de nouvelles règles en matière de fonds propres et de liquidités, qui ne devraient toutefois pas être plus contraignantes que les normes internationales.

Ces règles s'appliqueront en deux phases.

La première reposera notamment sur les tests de résistance que subiront les banques américaines affichant au moins 50 milliards de dollars d'actifs (38 milliards d'euros). Celles-ci devront justifier d'un ratio de fonds propres "durs" de 5% face à des chocs économiques potentiels.

La seconde phase reposera sur la mise en oeuvre par la Fed des règles prudentielles internationales dites de Bâle III. Ces normes portent le ratio de fonds propres durs à 7%, assorti d'une surcharge de capital allant jusqu'à 2,5% pour les établissements financiers les plus complexes.

Il reste encore à déterminer clairement le niveau de la surcharge qui sera exigée des banques affichant plus de 50 milliards de dollars d'actifs mais ne figurant pas parmi les huit établissements jugés systémiques au niveau mondial. Un responsable de la Fed a dit aux journalistes que ce point restait à trancher, mais que si ces banques se voyaient imposer une surcharge, son montant serait faible.

Les règles dévoilées mardi s'appliqueront notamment aux banques Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Bank of America.

Elles s'appliqueront aussi à tout autre établissement financier que le gouvernement américain jugera important au bon fonctionnement de l'économie et des marchés financiers. Washington doit encore déterminer lesquels de ces établissements - compagnies d'assurances, hedge funds - y seront soumis.

UNE NORME QUALITATIVE EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉS

La plupart des banques américaines se conforment déjà aux règles de Bâle III, qui entreront pleinement en vigueur dès 2019.

La Fed n'a pas encore exposé ses exigences en matière de liquidités, car elle attend que le comité de Bâle de supervision bancaire formule ses propres recommandations. Elle a souligné que, pour commencer, elle imposerait une norme qualitative.

Selon le plan de la Fed, les banques devront évaluer, au moins une fois par mois, leurs besoins de liquidités à 30 jours, 90 jours, et à un an en période de tensions sur les marchés. Elles devraient détenir suffisamment d'actifs liquides pour couvrir 30 jours d'opérations dans ces circonstances.

Enfin, les règles de la Fed cherchent à limiter les risques posés par une interdépendance excessive entre les grands établissements financiers : une banque affichant plus de 500 milliards de dollars d'actifs consolidés ne pourra pas dépasser une exposition de crédit de 10% dans une autre de même taille.

Les propositions de la Fed visent à garantir que les établissements financiers majeurs des Etats-Unis possèdent suffisamment de capitaux et d'actifs liquides pour encaisser une nouvelle crise financière.

Durant celle de 2007-2009, les contribuables américains avaient dû injecter 700 milliards de dollars pour sauver le système financier, en partie via des recapitalisations.

Les règles seront toutefois soumises au débat public jusqu'au 31 mars 2012.

Dave Clarke, Natalie Huet pour le service français, édité par Danielle Rouquié

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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