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Marché : La bourse se prépare à un risque fiscal sur des grosses valeurs

La bourse se prépare à un risque fiscal sur des grosses valeursLa bourse se prépare à un risque fiscal sur des grosses valeurs

par Juliette Rouillon

PARIS (Reuters) - Quelle que soit l'issue de l'élection présidentielle dimanche, la Bourse se prépare à un tour de vis fiscal dont toute une série de grands groupes cotés pourraient faire les frais.

Les valeurs de la banque, de l'assurance, des services collectifs et des médias dont le gros des activités est situé en France subiraient de plein fouet l'impact d'une taxation alourdie ou d'une diminution des avantages fiscaux. En revanche, les grands groupes dit "défensifs" ou largement implantés à l'international seraient relativement épargnés, ainsi que certaines capitalisations petites et moyennes.

"Les deux candidats rivalisent de propositions fiscales qui ont toutes un point commun: celui d'alourdir la fiscalité en général et celle des entreprises en particulier, car ils ont pour objectif la réduction des déficits publics", dit Olivier Parawan, associé fiscaliste au cabinet d'avocats Mayer Brown.

"Globalement, il faut s'attendre à une réduction des niches fiscales, qui sont dans le collimateur des deux candidats."

Le prochain chef de l'Etat, ajoute-t-il cependant, devra tout de même composer avec les impératifs de la compétitivité et de l'harmonisation fiscale au niveau européen.

Sur le marché, les intervenants ont quelques doutes sur la mise en oeuvre effective de certaines de ces promesses électorales, évoquant en particulier la nécessité de renforcer la compétitivité de la France.

Mais les investisseurs toujours très sensibles à l'incertitude fiscale devraient rester prudents à l'égard des valeurs les plus visées, en attendant d'en avoir le coeur net.

Dans une perspective post-électorale, CA Cheuvreux recommande dans une note de recherche de vendre Natixis, GDF Suez, Carrefour, M6 et TF1, au profit de titres tels que LVMH, CGG Veritas, Cap Gemini et Sodexo.

"TVA SOCIALE" BIEN ACCUEILLIE

S'il est élu, François Hollande veut mettre en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés (IS) au lieu de deux actuellement: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes (PME) et 15% pour les très petites (TPE) -contre un taux officiel de l'IS de 33,3%, ramené à 15% pour les TPE- tout en favorisant les entreprises offensives à l'exportation et qui réinvestiront leurs profits, notamment en France.

A cela s'ajouterait une majoration de 15% de l'imposition des banques et une taxe sur les transactions financières.

Dans ce schéma, les valeurs des groupes distribuant de gros dividendes seraient les plus touchées, note le courtier Exane BNP Paribas, qui cite Veolia Environnement (dividende 2011 à 110% du bénéfice), Suez Environnement (101%), Eurazeo (99%), GDF Suez (96%), STMicroelectronics (95%) et France Télécom (95%).

A contrario, certaines PME pourraient en profiter. Dans le secteur des boissons et spiritueux, par exemple, un impôt à 30% se traduirait par une hausse de 5% du bénéfice par action de Laurent Perrier et Vranken Pommery, et de 4% de celui de Rémy-Cointreau, estime-t-il.

De son côté, Nicolas Sarkozy préconise un impôt minimum pour une centaine de grandes sociétés ayant leur siège social en France et une capitalisation d'au moins un milliard d'euros, d'abord sur le chiffre d'affaires mondial, puis sur le bénéfice après renégociation des conventions fiscales.

La mise en oeuvre d'une telle mesure -qui viserait surtout les groupes de l'indice CAC 40- obligerait la France à renégocier une centaine de conventions fiscales bilatérales.

En revanche, la "TVA sociale" qui entrerait en vigueur dès octobre en cas de victoire du président sortant est bien accueillie par les investisseurs, qui y voient un premier effort pour améliorer la compétitivité de l'industrie française.

Parmi les principaux bénéficiaires en Bourse, Exane cite les services informatiques (Altran, Cap Gemini, Atos), les maisons de retraite (Orpea et Medica), les biens de production (Rexel, Faiveley Transport, Saft, Haulotte, Manitou) et le BTP (Vinci, Eiffage).

HARO SUR LES LBO

Sur le front des niches fiscales, François Hollande entend remettre en question les LBO (rachat par endettement) afin de les réserver aux salariés et aux cadres des entreprises concernées, tout en plafonnant à hauteur de 5% la déduction des intérêts d'emprunt contractés.

La "niche Copé", mesure controversée de quasi-exonération d'impôt sur les plus-values à long terme des cessions de filiales et de titres de participation, fait aussi partie des avantages fiscaux susceptibles d'être rognés.

Mais une telle décision, qui viserait surtout les holdings Eurazeo et Wendel, pourrait être esquivée en délocalisant les filiales hors de France, note Exane.

Le droit au report fiscal des déficits des sociétés -déjà limité en septembre pour l'aligner sur les pratiques allemandes- est également une cible toute trouvée, selon CA Cheuvreux.

Les plus gros bénéficiaires de ce report sont actuellement Alcatel-Lucent, Vivendi, BNP Paribas, Société générale, Scor, Danone, Natixis, EDF, GDF Suez, Havas, Alstom et Veolia Environnement.

LA FIN DU PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE

Quant au secteur bancaire, la plus grosse menace fiscale qui pèse sur lui est la proposition de François Hollande d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, estime Credit Suisse, car elle mettrait fin au régime du "prélèvement libératoire". Cela pourrait partiellement détourner les ménages des produits d'épargne des banques, en faveur de produits non financiers comme l'immobilier.

Selon les calculs d'Exane, l'ensemble des propositions du candidat socialiste concernant les banques aurait un impact négatif de 13% à 14% sur le bénéfice par action de Crédit agricole, Natixis et Société générale, que l'intermédiaire a déjà en partie pris en compte.

Les analystes estiment en revanche que l'assurance-vie, un produit d'épargne qui concerne 17 millions de personnes en France et joue un rôle central dans le financement de l'économie, conservera des avantages fiscaux.

Les investisseurs pourraient néanmoins préférer l'attentisme vis-à-vis de ce secteur si François Hollande est élu, d'autant que le candidat socialiste a promis de doubler le plafond du Livret A. CNP Assurances, le plus dépendant du marché français, serait le plus fortement pénalisé en Bourse.

En revanche, les intermédiaires sont divisés en ce qui concerne le secteur des sociétés foncières.

Exane estime qu'en cas de victoire de la gauche, les foncières comme Unibail-Rodamco, Klépierre ou Gecina, qui sont exonérées d'impôt sur les sociétés et les plus-values grâce à leur statut de SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées), seraient des cibles faciles pour un Etat en quête de nouvelles recettes.

Mais CA Cheuvreux juge ce risque limité dans la mesure où les SIIC ont justement payé un impôt forfaitaire ("exit tax") de 19% sur leurs plus-values potentielles afin d'être autorisées à entrer dans le régime SIIC, et qu'une réintégration supposerait donc des compensations.

Edité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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