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Marché : L'idée d'un budget propre à la zone euro fait son chemin

L'idée d'un budget propre à la zone euro fait son cheminL'idée d'un budget propre à la zone euro fait son chemin

par Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) - Le débat sur la création d'un budget séparé pour les pays de la zone euro prend de l'ampleur dans la perspective de la réunion du Conseil européen qui se tiendra ce mois-ci et l'idée suscite moins d'opposition que beaucoup ne le pensaient a priori, ont déclaré des diplomates.

Dans un article non sourcé à paraître lundi dans le Financial Times Deutschland, un budget d'une vingtaine de milliards d'euros, représentant 0,2% environ du PIB de la zone euro, serait ainsi à l'étude.

"La contribution de l'Allemagne se monterait à un peu moins de six milliards d'euros par an", rapporte-t-il.

Ceux qui avaient été conviés à un dîner privé organisé ces derniers jours pour les ambassadeurs à Bruxelles de la Grande-Bretagne, du Danemark, des Pays-Bas et de la Finlande ont été surpris de constater l'existence d'un degré élevé de consensus à ce sujet.

"Je ne dirais pas qu'il y avait un soutien sans faille mais on avait vraiment le sentiment que c'était une idée qu'il fallait examiner plus en détail", a dit un diplomate informé des discussions qui eurent lieu lors de ce dîner.

Cette proposition d'un budget propre à la zone euro a été d'abord avancée par le président du Conseil européen Herman van Rompuy dans un document diffusé en septembre et dont l'objet était de stimuler la réflexion sur les moyens d'améliorer l'union monétaire.

Une union budgétaire totale entre les Dix-Sept pourrait impliquer la création d'un "budget central dont il faudrait définir le rôle et les fonctions", lit-on dans ce document.

Depuis lors, ces suggestions ont été affinées sous la forme de recommandations qui formeront le socle de discussions entre chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne lors du sommet des 18 et 19 octobre. Elles auront d'abord figuré au menu de la réunion de l'Eurogroupe (ministres des Finances de la zone euro) de lundi prochain à Luxembourg.

Le concept de budget unique n'est pas encore tout à fait clarifié mais l'Allemagne en soutient fermement le principe et la France n'est pas en reste. Autant dire qu'il a le vent en poupe.

L'appui de la Grande-Bretagne, tel que manifesté dimanche par le Premier ministre David Cameron, n'est pas négligeable non plus, quand bien même il exprime bien davantage le désir d'éloigner la Grande-Bretagne des problèmes de la zone euro qu'une réelle solidarité avec les Dix-Sept.

"Il viendra un moment où le principe de deux budgets européens s'imposera, l'un pour la monnaie unique, parce qu'ils (les Dix-Sept) devront se soutenir davantage mutuellement, et peut-être un autre budget, plus large, pour tout le reste", a dit Cameron à la BBC dimanche.

MOTIVATIONS DIVERGENTES

Si le principe d'un euro-budget est admissible, encore reste-il à résoudre d'épineuses questions telles que la souveraineté, la discipline budgétaire et les ambitions à long terme.

Les idées précises de l'Allemagne sur le financement d'un tel budget divergeront sans doute sensiblement de celles défendues par des pays tels que le Portugal, l'Estonie, l'Italie ou la France lorsqu'il s'agira de creuser la chose.

Pour autant, certaines propositions circulent déjà, dont celle, appuyée par la France, d'un financement par le biais d'une taxe sur les transactions financières.

Berlin et Paris sont les promoteurs d'une initiative visant à établir une telle taxe dans neuf pays de la zone euro, nombre minimal pour assurer l'autonomie du projet. L'idée a le soutien de huit pays et le neuvième pourrait se joindre à la liste dès la semaine prochaine.

D'autres pays de la zone euro que l'idée d'un budget séparé pourrait séduire, comme la Finlande, ne sont pas très chauds à l'idée d'une telle taxe, soulignant à quel point la négociation pourrait devenir délicate.

Par ailleurs, les motivations des pays favorables à un tel budget peuvent être très différentes. L'Allemagne y verrait un moyen de développer la solidarité et la rigueur budgétaires sans aller jusqu'à la solution extrême de la mutualisation de l'ensemble des dettes de la zone euro.

Pour la France, c'est surtout un moyen d'aplanir les divergences entre les différentes politiques sociales et de l'emploi.

Cette même absence d'unité de vue se retrouve dans les anticipations des différents pays sur les modalités de constitution d'un tel budget s'il devenait réalité.

Certains laissent entendre que chaque pays devrait consacrer une fraction de son PIB, de 0,3% à 0,5%, à l'alimenter. D'autres disent qu'il n'en est absolument pas question.

"Les modalités sont totalement inconnues", a répondu un haut fonctionnaire européen, lorsqu'on l'a interrogé à ce sujet.

Enfin, donner le jour à un tel mécanisme budgétaire supposerait très vraisemblablement d'amender le Traité de l'UE, processus long, complexe et en puissance porteur de divisions. D'autant qu'il a déjà été modifié depuis le début de la crise de la dette et rouvrir la procédure suscite une certaine résistance.

En admettant, par exemple, que la chancelière Angela Merkel appuie de tels changements, il est peu probable qu'elle passe aux actes avant les élections allemandes de septembre 2013.

Sans compter les élections parlementaires européennes de juin 2014, obstacle, selon la plupart des analystes, à toute révision du traité d'ici là.

Avec Guy Faulconbridge à Birmingham et Robin Emmott à Bruxelles, Sarah Marsh à Berlin, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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