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Marché : L'autorité de concurrence épingle canal+ sur tps

L'autorité de concurrence épingle canal+ sur tpsL'autorité de concurrence épingle canal+ sur tps

par Marie Mawad et Leila Abboud

PARIS (Reuters) - Canal+ a manqué à des engagements pris lors du rachat de TPS, a jugé mercredi l'Autorité de la concurrence, qui retire la décision d'autoriser l'opération et place ainsi la chaîne cryptée en position délicate alors même que les autorités se penchent sur sa prise de participation au pôle TV de Bolloré.

La filiale de Vivendi est accusée de plusieurs manquements par l'Autorité parmi les 59 engagements qu'elle avait pris en 2006, dont certains jugés "essentiels", ce qui a motivé le régulateur à décider du premier retrait d'autorisation de son histoire, assorti d'une amende de 30 millions d'euros.

L'Autorité laisse un mois aux parties concernées pour lui notifier à nouveau l'opération, qui serait alors étudiée sur de nouvelles bases.

"Nous allons tout remettre à plat. L'autorisation de 2006 n'existe plus. Nous rediscuterons de tout au regard de la situation de marché d'aujourd'hui", a déclaré Bruno Lasserre, le président de l'Autorité, lors d'une conférence de presse.

Le régulateur pourrait commencer par redéfinir les caractéristiques du marché concerné par l'opération, en traçant une frontière plus ou moins nette entre les segments de télévision payante et gratuite.

Disposant d'une position dominante dans la télévision payante, Canal+ est un relativement petit acteur du gratuit.

"Il n'y aucun doute que nous ferons un examen approfondi de ce dossier", dont l'issue sera vraisemblablement l'une de deux options : autoriser l'opération en demandant de nouveaux engagements à Canal+, ou donner un feu vert en imposant des injonctions unilatérales, a expliqué Bruno Lasserre.

Canal+ a de son côté fait savoir qu'il engagerait des recours contre cette décision, estimant qu'il "n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans".

La chaîne payante peut demander que le Conseil d'Etat statue en référé afin de suspendre la décision du régulateur, donnant ainsi le temps nécessaire au Conseil d'Etat pour statuer sur le fond de l'affaire.

CONCESSIONS

La décision du régulateur intervient alors que la prise de participation de 60% de Canal+ au sein du pôle télévision du groupe Bolloré - qui comprend la chaîne généraliste Direct 8 et la musicale Direct Star, ainsi qu'une régie publicitaire - attend le feu vert des autorités.

"Canal est clairement en position dominante dans le payant et a plutôt abusé. Maintenant il veut aller dans le gratuit", juge un analyste médias qui n'a pas souhaité être nommé.

"Je ne pense pas que cette décision va remettre en cause le 'deal' TPS ou annuler celui avec Bolloré, mais tout ça va se traduire par de nouveaux engagements par Canal à la fois dans le payant et le gratuit."

Canal+ a frappé un grand coup début septembre en annonçant la prise de contrôle des deux chaînes de la TNT gratuite de Bolloré, une opération perçue par les spécialistes comme une menace à TF1 et M6, et qui devrait rebattre les cartes au sein du paysage audiovisuel français.

Si elle est validée, l'opération permettrait à Canal+ de disposer au total de trois chaînes gratuites sur la TNT en comptant i>Télé, faisant ainsi jeu égal avec TF1, propriétaire de TMC et NT1, et distançant M6, détenteur de W9.

La filiale de Vivendi pourrait toutefois se voir demander des concessions par les autorités de régulation, car la réglementation place à sept le nombre de fréquences possibles sur la TNT pour un même groupe. Or, le rachat de Direct 8 et Direct Star porte à huit chaînes le total de Canal+, sans compter son projet de chaîne gratuite appelée Canal20.

L'étude du dossier Direct 8 et Direct Star se fera séparément de celle du cas TPS, mais les délais risquent fort d'être concomitants, aux environs de six mois, a précisé Bruno Lasserre. L'Autorité, a-t-il ajouté, n'a reçu pour l'instant aucune notification du groupe Canal+ pour ce second dossier.

Edité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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