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Marché : L'assemblée vote le nouveau collectif budgétaire pour 2011

L'assemblée vote le nouveau collectif budgétaire pour 2011L'assemblée vote le nouveau collectif budgétaire pour 2011

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 303 voix contre 202, majorité contre opposition, le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011, le quatrième de l'année, qui inclut plusieurs mesures du dernier plan d'économies présenté le 7 novembre par le gouvernement.

Le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, examinera à son tour ce texte à partir du 13 décembre, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant le 22 décembre, début de la pause que s'accordent députés et sénateurs pour les fêtes de fin d'année.

Ce nouveau collectif, qui ramène à 95,3 milliards d'euros le déficit budgétaire de l'Etat pour 2011, faite suite à la décision de la France de revoir à la baisse, de 1,75% à 1%, la prévision de son taux de croissance pour 2012.

Ce texte permet au gouvernement de tenir sa trajectoire de réduction des déficits, a dit l'UMP Jérôme Chartier.

Le PS est naturellement plus critique.

"Les Français sont prêts à des efforts mais des efforts partagés et pas ce que vous nous proposez dans ce projet de loi", a dit le député socialiste Christian Eckert à l'adresse des élus de la majorité.

Ce nouveau collectif budgétaire comporte toute une série de mesures allant de la création d'un taux de TVA à 7% à un relèvement du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts en passant par le gel du barème de l'impôt sur 2012 et 2013.

Le texte durcit la fiscalité sur les retraites dites "chapeau". Un amendement de la commission des Finances qui proposait de recentrer la réduction d'impôt pour les emplois à domicile en excluant les activités de confort n'a pas été retenu.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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