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Marché : L'allemagne et la france insistent sur la taxe financière

L'allemagne et la france insistent sur la taxe financièreL'allemagne et la france insistent sur la taxe financière

par Noah Barkin et Fiona Shaikh

BERLIN (Reuters) - L'Europe doit aller de l'avant concernant l'instauration d'une taxe sur les transactions financières en dépit de l'absence de consensus international à ce sujet, estiment les ministres des Finances français et allemand.

Dans une lettre transmise vendredi à la Commission européenne, Wolfgang Schäuble et François Baroin exhortent la présidence du Conseil européen à mettre cette question à son ordre du jour dans les mois qui viennent.

"Bien que la réunion du G20 de Toronto ait démontré qu'un accord mondial soit très difficile à réaliser, nous croyons fermement que la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau européen serait une étape cruciale sur le chemin d'un consensus mondial d'une manière qui n'affecte pas la compétitivité européenne", lit-on dans la lettre.

Le Royaume-Uni, qui, dans sa capitale Londres, accueille le plus important centre financier d'Europe, est opposé à cette taxe, appelée communément Taxe Tobin, du nom de l'économiste américain qui en a eu l'idée dans les années 70. Londres n'a pas manqué de rappeler son opposition vendredi.

"Si la zone euro souhaite avoir une taxe bancaire, c'est à elle de voir. Le Royaume-Uni ne participera à aucune taxe de la zone euro", a déclaré un porte-parole du Trésor britannique en marge d'une réunion des ministres des Finances du G7 à Marseille.

Le porte-parole, a noté que le Royaume-Uni, qui a un droit de timbre sur les transactions boursières, avait déjà de ce fait un prélèvement sur les banques.

Il faudrait l'unanimité au sein des pays membres de l'Union européenne pour obliger l'un d'eux à adopter une taxe.

Wolfgang Schäuble avait dit par le passé vouloir porter le débat et faire avancer le dossier au sein même de la zone euro mais la lettre n'en fait aucune mention, les deux ministres signalant que la taxe doit être mise en place "internationalement ou au sein de l'Union européenne".

Les banques européennes estiment qu'il faut encore réfléchir à l'impact d'une telle taxe. "Beaucoup de transactions financières sont faites au nom d'entreprises qui supporteraient le coût de la taxe supplémentaire", explique Simon Lewis, directeur général de l'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME).

TAUX DE 0,1% ET 0,01%

Les deux ministres ajoutent croire fermement qu'instaurer cette taxe au niveau européen serait une étape cruciale en vue d'atteindre un consensus mondial d'une manière qui n'affecte pas la compétitivité européenne.

Dans un communiqué séparé renvoyant au texte de la lettre en anglais, François Baroin explique que la taxe doit "être simple, d'un taux faible pour préserver la compétitivité de l'industrie financière européenne et frapper de manière homogène tous les types de transactions : actions et obligations échangées sur un marché secondaire, et produits dérivés, listés ou échangés sur un marché de gré à gré".

Les deux ministres soulignent que la question de l'affectation du produit de cette taxe ne doit "pas faire obstacle à un accord sur la définition d'une telle taxe, pas plus que les difficultés supposées de mise en oeuvre".

Le communiqué de François Baroin précise par ailleurs que cette taxe doit "être due par toutes les contreparties (acheteurs ou vendeurs) établies dans l'Union européenne".

"Si l'une des contreparties de la transaction n'est pas située dans l'UE, la partie établie dans l'UE devra être responsable du paiement de la totalité de la somme", précise de son côté la lettre commune des deux ministres, dont une partie définit les principes généraux provisoires d'une telle taxe.

"Toutefois, les résidents de l'UE seraient autorisés à ne régler qu'à hauteur de la moitié du taux d'imposition sur des transactions avec des contreparties de pays tiers qui imposent également une taxe sur les transactions financières, sous réserve d'un accord de coopération fiscale", ajoutent les ministres.

Le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta a déclaré jeudi qu'il proposerait début octobre une taxe sur les transactions d'actions et d'obligations. Il pense qu'une taxe de 0,1% et de 0,01% sur les dérivés serait suffisamment basse pour ne pas décourager le trading ou pour atténuer le risque de délocalisation.

Un haut fonctionnaire de l'UE a dit que le projet suivrait son chemin pour la zone euro si Londres y restait opposé.

Noah Barkin, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Danielle Rouquié

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