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Marché : Hausse rétroactive du gaz, réflexion sur les tarifs

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par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mardi qu'il envisageait une "réforme structurelle" des tarifs de l'énergie après l'annulation par le Conseil d'Etat d'un gel des tarifs du gaz décidé par le précédent exécutif.

L'arrêté annulé par le Conseil d'Etat a gelé les tarifs réglementés de GDF Suez applicables aux clients résidentiels et aux petits clients professionnels du 1er octobre au 31 décembre 2011.

La juridiction administrative a en outre imposé au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture déjà payée par les clients.

Cette hausse devrait être comprise entre 8,8% et 10% selon les types de tarifs pour répercuter l'augmentation des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez, d'après les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier.

Le Premier ministre a déclaré que ce rattrapage serait lissé dans le temps.

"Le jugement s'applique mais il n'y aura aucune automaticité", a déclaré Jean-Marc Ayrault sur France 3.

"Si il faut appliquer cette décision, cela se fera en la lissant pour qu'il n'y ait pas d'impact sur les ménages (...) ce qui fait que ce sera très modeste dans la durée", a-t-il ajouté.

Le Conseil d'Etat, saisi notamment par GDF Suez, a exigé du gouvernement qu'il prenne dans un délai d'un mois un nouvel arrêté fixant une évolution des tarifs "conforme aux principes énoncés dans sa décision".

Cette décision intervient alors que le gouvernement a décidé de limiter la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, s'exposant à un nouveau recours de l'énergéticien, dont il détient pourtant 36% du capital.

La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a réagi en faisant valoir dans un communiqué que "les Français (devraient) supporter une facture différée qui est l'héritage du précédent quinquennat".

"Le gouvernement veillera toutefois à ce que les opérateurs mettent tout en oeuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable", a-t-elle ajouté.

Le gouvernement a en outre décidé "de travailler, en concertation avec le Parlement, à une réforme structurelle des tarifs de l'énergie", a encore indiqué la ministre.

"Ce travail aboutira dans les meilleurs délais à une révision des modes de fixation des tarifs réglementés, ainsi qu'à des mesures rapides concernant la lutte contre la précarité énergétique."

Le gouvernement avait déjà fait part de son intention d'instaurer des tarifs de l'énergie progressifs distinguant les consommations essentielles et celles de confort.

L'ACTION GDF SUEZ RESTE DANS LE ROUGE

Le juge des référés du Conseil d'Etat, alors saisi par les concurrents de GDF Suez, avait déjà suspendu fin novembre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement de François Fillon.

Cette décision avait contraint l'exécutif à finalement annoncer une hausse généralisée de tarifs du gaz de 4,4% au 1er janvier, après le gel du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Sur cette période, GDF Suez a estimé que le gel des tarifs du gaz en France lui avait coûté près de 290 millions d'euros de manque à gagner.

Saisi à la fois par les concurrents de GDF Suez et par l'opérateur historique, dont l'Etat détient 36% du capital, le Conseil d'Etat s'est prononcé mardi dans un contexte où le gouvernement vient de limiter la hausse des tarifs de l'énergie à l'inflation, soit 2,0%.

Or, GDF Suez avait transmis une première demande de hausse de l'ordre de 5% avant, selon la presse, de revoir ses exigences à la baisse en demandant une augmentation limitée à 4,1%.

L'actuelle formule de calcul des tarifs du gaz permet une plus grande prise en compte des prix de marché que la précédente - et doit donc actuellement permettre de modérer les hausses -, mais les coûts du gaz importé en France restent majoritairement indexés sur le pétrole.

"Il reviendra à l'avenir au gouvernement, s'il estime que la formule tarifaire aboutit à des évolutions qu'il n'estime pas correctes, de modifier celle-ci ; mais tant qu'elle est en vigueur, il doit l'appliquer, pour ne pas fausser les règles de la concurrence", a souligné le Conseil d'Etat.

Lorsque les ministres révisent les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, a-t-il ajouté, ils doivent "s'assurer que le niveau des tarifs ainsi fixé permet de couvrir le coût moyen complet de fourniture du gaz naturel, tel qu'il est déterminé par l'application de la formule tarifaire (...)".

GDF Suez s'est de son côté refusé à tout commentaire.

A la Bourse de Paris, l'action du groupe a clôturé en baisse de 1,06% à 17,81 euros.

Edité par Jean-Michel Bélot

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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