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G20 : 'nous ne voulons plus de paradis fiscaux'

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(CercleFinance.com) - Le G20 a également décidé de poursuivre la pression sur les paradis fiscaux. ' Nous ne voulons plus de paradis fiscaux. Les pays qui resteront des paradis fiscaux seront mis au ban de la communauté internationale ' a déclaré Nicolas Sarkozy pendant sa conférence de presse de clôture.

' Les pays du G20 se sont solennellement réengagés à promouvoir la conformité aux standards internationaux d'échange d'information fiscale et financière et à utiliser toutes les contre-mesures à leur disposition pour lutter contre les paradis fiscaux '.

' Le G20 est depuis 2008 la principale enceinte d'impulsion politique dans la lutte contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives (JNC). Les JNC font courir un risque au système financier international et à nos finances publiques '.

Dans le domaine fiscal, l'action du G20 a conduit à un mouvement de signatures de plus de 700 accords d'échange de renseignements fiscaux. Le Forum Global est changé d'évaluer dans chaque pays l'existence d'un cadre juridique permettant l'échange d'information fiscale. Le Forum Global a notamment identifié 11 juridictions présentant de sérieuses carences (Antigua et Barbuda, La Barbade, Botswana, Brunei, Panama, Seychelles, Trinibad et Tobago, Uruguay, Vanuatu).

La Suisse et le Liechtenstein ne sont pas qualifiés en phase 2 tant qu'elles ne remédient pas à certaines déficiences.

24 autres juridictions présentent plusieurs carences importantes mais qui permettent toutefois d'entamer la revue de phase 2. 16 autres ont des carences de portées plus limitée et 8 pays n'ont aucune carence (dont la France).

Cannes aura aussi permis de faire adhérer l'ensemble des pays du G20 à la convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

En matière de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme, le GAFI a identifié 12 juridictions dont les déficiences stratégiques représentent une menace pour le système financier international. L'Iran et la Corée du Nord présentent les carences les plus importantes. Cuba, Bolivie, Ethiopie, Kenya, Myanmar, Nigéria, Sao Tomé et Principe, Sri Lanka, Syrie, Turquie ont fait des progrès jugés insuffisants par le GAFI.

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