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France : Validation de la taxe sur les fournisseurs d'accès

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(CercleFinance.com) - Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, se félicitent de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à Internet et qui vise à financer le service public télévisuel.

'Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès', précise le communiqué.

'Le financement du service public de l'audiovisuel est ainsi sécurisé', souligne le gouvernement.

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