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Europe : Vers un traité intergouvernemental sur les crises bancaires?

Europe : L'UE tente de sceller un accord sur les crises bancairesEurope : L'UE tente de sceller un accord sur les crises bancaires

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - La Lituanie, qui préside l'Union européenne, a proposé mardi d'encadrer le futur fonds européen de résolution des crises bancaires par un traité intergouvernemental, pour débloquer les discussions sur ce volet de l'union bancaire en gestation.

Cette idée avait été défendue le matin par le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, devant les ministres des Finances de l'UE, réunis à Bruxelles. Elle est aussi poussée par le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Elle pourrait rassurer l'Allemagne, toujours en quête de garanties sur la façon dont l'argent est dépensé, même s'il s'agira là d'un fonds abondé par les banques et autres grandes institutions financières elles-mêmes.

Berlin juge insuffisant l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'UE retenu par la Commission, la France et la plupart des pays de la zone euro comme base juridique du futur mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires.

Dans un document soumis dans la soirée aux Vingt-Huit, la présidence lituanienne suggère qu'un accord intergouvernemental fixe les conditions dans lesquelles actionnaires et créanciers assumeront le coût de la restructuration, en cas d'intervention du futur fonds de résolution, l'un des instruments du MRU.

Elle propose aussi, parmi d'autres dispositions, que ce traité fixe les modalités de transfert de fonds nationaux au fonds de résolution et prévoit une clause de révision.

COURSE CONTRE LA MONTRE

Les ministres des Finances de l'UE ont entamé une course contre la montre pour tenter de dégager un accord politique sur le MRU avant fin 2013. Plusieurs d'entre eux s'étaient vus à Berlin vendredi et à Bruxelles dès lundi soir, dont Wolfgang Schäuble et son homologue français, Pierre Moscovici.

Un tel accord est nécessaire pour envisager des discussions sur le nouveau mécanisme avec le Parlement européen avant les élections européennes du printemps 2014, afin que le MRU puisse commencer à être opérationnel le 1er janvier 2015.

Le pari est d'autant difficile à tenir que les ministres doivent aussi s'accorder sur le mandat du Conseil européen dans des discussions tripartites avec la Commission et le Parlement sur un autre dossier sensible : un projet de directive fixant les règles de résolution et de redressement des banques.

Ce texte, sur lequel les discussions tripartites sont censées commencer mercredi, est à un stade bien plus avancé que le MRU. Il propose un cadre commun permettant aux États membres d'intervenir dans la gestion de banques en difficulté.

Le MRU est un dispositif plus ambitieux d'accompagnement des restructurations des banques de la zone euro.

C'est un volet incontournable du projet d'union bancaire ébauché en réponse aux crises financières des dernières années, qui ont contraint les Etats à apporter quelque 1.600 milliards d'euros d'aides au secteur financier en trois ans.

Le projet débattu prévoit qu'un "conseil de résolution", alerté par la Banque centrale européenne des difficultés d'une banque, préparerait un plan de restructuration, à charge pour la Commission européenne de décider de le déclencher ou non.

Le rôle de la Commission est un des points durs des discussions, l'Allemagne refusant qu'elle ait le dernier mot.

Dans ses dernières propositions, la présidence lituanienne suggère d'encadrer le rôle de la Commission: si celle-ci ne réagit pas dans un délai donné, les décisions du conseil de résolution s'appliqueront automatiquement ; si elle exprime un désaccord, la décision finale reviendra au Conseil européen.

RENDEZ-VOUS LE 18 DÉCEMBRE?

D'autres sujets font problème. Ainsi, les Allemands souhaitent que le rôle du MRU se limite aux banques les plus importantes et s'inquiètent du financement de restructurations pendant la montée en puissance du fonds de résolution.

"Ce fonds doit bénéficier d'un filet de sécurité financier (...) et ce back stop, dans l'état de ce qui existe aujourd'hui, ce doit être le mécanisme européen de stabilité (MES)", estime Pierre Moscovici. Ce à quoi l'Allemagne est opposée à ce stade.

La Lituanie introduit dans sa proposition une autre cause potentielle de divergence: elle suggère que le Fonds unique soit constitué pendant les dix premières années de son existence de "compartiments" correspondant à chaque Etat membre, auxquels il pourra être fait appel sans tenir compte du pays d'origine.

Ce qui revient à introduire une mutualisation des risques jusqu'ici rejetée par l'Allemagne.

"Je souhaite que nous nous quittions ce soir avec un accord déjà clairement dessiné", avait dit le matin Pierre Moscovici, tout en admettant qu'il faudrait sans doute une nouvelle réunion pour peaufiner un compromis sur le plan juridique.

L'hypothèse d'un nouveau conseil des ministres des Finances, sans doute le 18 décembre, à la veille du sommet des 19 et 20, s'est transformée au fil de la journée en quasi-certitude.

Avec Jan Strupczewski, édité par Yves Clarisse

Copyright © 2013 Thomson Reuters

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