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Europe : Vers la simplification de la gouvernance budgétaire dans l'UE

Europe : Vers la simplification de la gouvernance budgétaire dans l'UEEurope : Vers la simplification de la gouvernance budgétaire dans l'UE

par Ingrid Melander et Martin Santa

LUXEMBOURG (Reuters) - L'Union européenne (UE) examinera à la fin de cette année comme prévu les nouvelles règles de gouvernance économiques et budgétaires dont elle s'est dotée à la suite de la crise des dettes souveraines pour voir si elles doivent être simplifiées et adaptées afin d'encourager la croissance et l'emploi.

La Commission européenne, qui doit conduire cet examen d'ici le 14 décembre, peut proposer des aménagements aux Etats-membres et au Parlement européen.

Si des modifications des règles elles-mêmes sur le suivi des politiques économiques et budgétaires des Etats-membres semblent peu probables à l'issue de cet examen, la manière dont elles sont interprétées pourrait être aménagée.

"C'est ce que nous avons en tête, c'est une évaluation de la question dans son ensemble", a déclaré le ministre des Finances autrichien Michael Spindelegger, en marge d'une réunion Ecofin (ministres des Finances de l'UE) à Luxembourg, évoquant "le détail et la question de savoir si nous avons besoin d'un aussi grand nombre de règles et de calculs compliqués".

Par étapes - semestre européen, Six-pack, Two-pack - la Commission européenne a renforcé sa surveillance des politiques économiques des Etats-membres dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance qui limite les déficits publics à 3% du produit intérieur brut et l'endettement à 60% du PIB.

La question d'un assouplissement des règles communautaires afin de soutenir la croissance et l'emploi a été remise au centre du débat européen par le président du Conseil italien Matteo Renzi, dont le pays assurera à compter de juillet la présidence tournante de l'UE.

L'Italie, où Renzi mène une politique de relance, veut se pencher sur la mise en oeuvre de ces règles.

Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Economie et président du Parti social-démocrate (SPD), associé à la CDU d'Angela Merkel au sein du gouvernement de coalition allemand, juge lui-même que les coûts des réformes structurelles ne devraient pas être pris en compte dans le calcul des déficits publics.

Le Premier ministre français Manuel Valls a défendu vendredi la nécessité pour l'UE d'une plus grande souplesse dans la lutte contre les déficits afin de privilégier la croissance, à la veille d'un mini-sommet social-démocrate sur le mandat de la prochaine Commission et le nom de celui qui la dirigera.

Renzi et Gabriel sont attendus samedi à Paris, avec d'autres dirigeants de la social-démocratie européenne, pour un mini-sommet organisé par François Hollande.

FENÊTRE D'OPPORTUNITÉS

Le Fonds monétaire international(FMI) a plaidé pour une simplification des règles de gouvernance économiques et budgétaires européennes et le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn comme le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem ont dit qu'il y avait des marges de manoeuvre pour le faire.

Les ministres des Finances de la zone euro ont estimé jeudi que ces règles étaient suffisamment souples pour accompagner les efforts de relance et qu'il n'y avait pas lieu de les changer après les modifications intervenues en 2005, 2011 et 2013.

"Le problème n'est pas de changer les règles, le problème est d'utiliser les amples marges qui existent déjà dans les règles. Elles sont très complexes et il y de nombreux moyens de les utiliser", a déclaré le ministre des Finances italien Pier Carlo Padoan à des journalistes.

Un éventuel délai supplémentaire pour revenir dans les limites du pacte de stabilité et de croissance sera vraisemblablement étroitement lié à la poursuite des réformes structurelles, a dit Rehn et les pays concernés pourraient avoir à mettre de telles réformes en oeuvre avant de l'obtenir contrairement à ce qui a pu se produire dans le passé.

Rehn a d'ailleurs exhorté la France à intensifier ses efforts tant en matière de consolidation budgétaire que de réformes structurelles.

La Banque centrale européenne et le FMI ont appelé les gouvernements de la zone euro à mettre rapidement en oeuvre les réformes structurelles en tirant parti de très bas coûts de financement liés à la course aux rendements à laquelle se livrent les investisseurs.

"La fenêtre d'opportunités est là. Les conditions de marché sont extraordinaires, cela ne peut pas être considéré comme allant de soi, l'action en faveur des réformes structurelles est urgente", a souligné vendredi Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.

(Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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