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Europe : Priorité à une union bancaire lors du sommet européen

Europe : priorité à une union bancaire lors du sommet européenEurope : priorité à une union bancaire lors du sommet européen

par Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens discuteront des mesures spécifiques à une union bancaire, une plus forte intégration budgétaire et la possibilité d'un fonds de remboursement de la dette lors du sommet de jeudi et vendredi à Bruxelles, selon un document préparé pour la réunion.

Quatre "piliers" nécessaires à une union économique et monétaire solide, indispensable selon les dirigeants européens pour garantir l'avenir de l'euro, sont détaillés dans ce document d'une douzaine de pages, rédigé le mois dernier et qui pourrait être corrigé d'ici au sommet, ont indiqué deux responsables.

En plus des progrès sur l'union bancaire, il est discuté dans ce document du besoin de davantage de politiques budgétaires intégrées, des mesures pour une intégration économique plus poussée et de la façon de conserver "une légitimité démocratique" si les pays renoncent à une partie de leur souveraineté.

Le document a été rédigé par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi et le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker.

Les dirigeants européens ont déjà indiqué que la première priorité était de travailler sur l'intégration bancaire, en essayant de rompre le lien entre les banques en difficulté et leurs actifs toxiques et l'endettement des gouvernements.

Sont ainsi détaillées dans le document les propositions faites sur le secteur bancaire, mettant en avant le besoin d'un superviseur unique des banques européennes, d'un programme commun de garanties des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires.

UTILISER LE MES DIRECTEMENT

Le rôle de superviseur du secteur bancaire pourrait éventuellement revenir à la BCE pour les banques les plus importantes, tandis que l'Autorité bancaire européenne aurait un rôle plus large de surveillance en coordonnant le travail des régulateurs nationaux.

En ce qui concerne le programme commun de garanties des dépôts bancaires, il est suggéré dans le document qu'il y ait un renforcement des programme nationaux et une plus grande intégration entre eux afin de fournir des garanties plus solides au niveau de l'UE.

Sur le fonds de résolution des défaillances des banques, il est appelé à un mécanisme unique doté d'une "large enveloppe" qui serait financée par des prélèvements sur le secteur bancaire, comme une taxe sur les transactions financières.

Il est également suggéré que le fonds européen de sauvetage, le MES, puisse être utilisé pour recapitaliser les banques directement au lieu d'avoir à prêter aux gouvernements pour qu'eux-mêmes prêtent aux banques.

Toutes ces mesures pourraient être prises dans le cadre des traités européens existants et pourraient être mises en place assez rapidement, est-il noté dans le document.

Dans une deuxième partie consacrée aux mesures requises pour une coordination budgétaire plus poussée, les auteurs du document estiment nécessaire d'aller plus loin que ce qui est proposé sur ce point dans l'accord signé par 25 des 27 Etats membres.

Il est indiqué qu'une fois l'intégration bancaire et budgétaire achevée, la question de la mutualisation de la dette deviendra plus pressante. Les auteurs du document soulèvent l'option d'un fonds de remboursement de la dette, une idée défendue par la France, l'Italie et d'autres pays mais à laquelle l'Allemagne reste opposée.

Aucune décision n'est attendue lors du sommet de cette semaine. Toutefois, si les dirigeants européens se mettent d'accord sur les fondements des mesures à mettre en place, les idées développées dans ce document pourront être détaillées davantage par la suite, notamment en ce qui concerne le calendrier d'application.

Le prochain sommet européen est prévu en octobre.

Blandine Hénault pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2012 Thomson Reuters

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