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Europe : Michel barnier veut limiter l'usage des ratings par les banques

Europe : michel barnier veut limiter l'usage des ratings par les banquesEurope : michel barnier veut limiter l'usage des ratings par les banques

par Huw Jones

PARIS (Reuters) - Les banques de l'Union européenne ne pourront sans doute plus se fier entièrement aux agences de notation pour calculer leurs réserves en matière de fonds propres.

Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, compte soumettre des propositions en ce sens dans le cadre d'une réforme visant à mettre le capital bancaire en conformité avec les nouvelles normes Bâle III.

"Nous allons renforcer l'exigence qui pèse sur les banques de mener elles-mêmes leur propre analyse de risque, sans se reposer mécaniquement sur les analyses des agences", a dit Michel Barnier à l'ESMA (European Securities and Markets Authority).

Insistant sur la trop grande dépendance existant vis-à-vis des notations des agences, il a déclaré vouloir "supprimer autant que possible la référence aux notes dans les règles prudentielles".

"Nous ferons d'autres propositions concrètes d'ici la fin de l'année afin de couvrir les secteurs de l'assurance, de la gestion d'actifs et des fonds d'investissement".

Un projet de texte doit être présenté le 20 juillet.

Le torchon brûle entre l'Union européenne et les agences de notation, surtout depuis que Moody's a déclassé brutalement la dette portugaise de quatre crans ce mois-ci.

LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE

Pour Michel Barnier, il faut au minimum améliorer la transparence des agences et de leur processus de décision.

"Il faut aussi se poser la question (...) de savoir s'il faut permettre les notations souveraines quand un Etat est sous programme international", a poursuivi Barnier.

Les ministres des Finances de l'Union européenne discuteront de ce point sous peu, a-t-il ajouté.

Le Dodd-Frank Act américain oblige les autorités de tutelle à supprimer toute référence à l'usage des ratings de crédit lorsqu'il s'agit de déterminer les fonds propres des banques.

La question de la régulation des agences de notation étant devenue international, Michel Barnier se propose de sonder le G20 pour voir si le groupe pourrait prendre de nouvelles initiatives sur ce dossier.

"Nous devons être tout d'abord plus exigeants sur les notations de dettes souveraines", a-t-il dit.

L'UE a déjà adopté deux ensembles de règlements pour réguler les agences de notation, les obligeant à solliciter une autorisation pour opérer au sein du bloc.

Mais pour Michel Barnier, il faut aller plus loin: "Nous envisageons, par exemple, des exigences d'information préalables et complètes des gouvernements avant toute dégradation pour permettre une vérification des données utilisées".

Il a enfin évoqué la possibilité, à l'étude, de permettre aux investisseurs de poursuivre les agences de notation "en cas de négligence ou de violation des règles applicables".

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot

Copyright © 2011 Thomson Reuters

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