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Europe : Maersk, MSC et CMA-CGM négocient avec la Commission

Europe : Maersk, MSC et CMA-CGM négocient avec la Commission européenneEurope : Maersk, MSC et CMA-CGM négocient avec la Commission européenne

BRUXELLES (Reuters) - Les deux premiers groupes mondiaux de transport maritime de conteneurs, AP Moeller-Maersk et MSC (Mediterranean Shipping Company) ont engagé des discussions avec la Commission européenne pour tenter d'obtenir que l'enquête antitrust ouverte par Bruxelles sur le secteur s'achève sans qu'ils aient à payer de lourdes amendes, a-t-on appris de trois sources proches du dossier mardi.

La Commission européenne avait annoncé en novembre dernier que ces deux groupes et certains de leurs concurrents étaient soupçonnés d'avoir illégalement orchestré des hausses de prix sur les liaisons maritimes européennes depuis 2009, en annonçant des relèvements de leurs tarifs par communiqué de presse ou sur leur site internet.

Ce dossier est suivi de près par des entreprises d'autres secteurs, comme la grande distribution ou la chimie, car il pourrait créer un précédent après lequel des annonces publiques de changements de prix risquerait de les exposer à des poursuites antitrust.

Outre le danois Maersk et MSC, basé en Suisse, le groupe français CMA-CGM, le taïwanais Evergreen Marine, le sud-coréen Hyundai Merchant Marine et plusieurs compagnies japonaises cherchent à négocier une solution, ont précisé les sources.

"Les compagnies sont en ce moment en discussions préliminaires avec la Commission européenne", a dit l'une des sources, qui a requis l'anonymat.

Les compagnies maritimes pourraient proposer aux autorités européennes des concessions dans le cadre d'une procédure dite d'engagements, au terme de laquelle elles ne seraient pas sanctionnées.

Dans ce cas, la Commission consulterait probablement les autres acteurs du secteur avant d'accepter ces concessions. Il est possible, dit-on de même source, qu'une décision soit annoncée en octobre, juste avant la fin du mandat du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.

ENGAGEMENTS

Maersk, Hapag-Lloyd (n°5 mondial du secteur) et CMA-CGM ont refusé de commenter ces informations. MSC n'a pu être joint dans l'immédiat pour un commentaire. Les entreprises asiatiques concernées n'ont pu être jointes en dehors des heures de bureau en Asie. Antoine Colombani, porte-parole de la Commission européenne pour les dossiers de concurrence, s'est refusé à tout commentaire.

Le choix éventuel d'une procédure d'engagements ne répondrait pas aux interrogations des entreprises sur la légalité des annonces publiques de modifications de prix, a déclaré Catriona Hatton, associée au cabinet Baker Botts.

"Une procédure d'engagements ne serait pas une décision aussi importante que cela car elle ne créerait pas un précédent et une référence pour l'avenir. Pour les entreprises concernées, elle serait préférable car elle se traduirait par un gain de temps et aucune constatation d'infraction", a-t-elle expliqué.

Maersk, CMA-CGM, le japonais Nippon Yusen Kaisha, le sud-coréen Hanjin Shipping, Evergreen Marine et Hapag-Lloyds avaient confirmé l'an dernier l'existence de l'enquête de l'UE.

Des sources ont déclaré à Reuters que China Shipping Container Lines, COSCO, Mitsui OSK Lines, OOCL (Orient Overseas Container Line), United Arab Shipping et le groupe israélien ZIM Integrated Shipping étaient également visés par l'enquête européenne.

(Foo Yun Chee, avec Ole Mikkelsen à Copenhague, Jan Schwartz à Hambourg, Caroline Copley et Katharina Bart à Zurich et Gus Trompiz à Paris, Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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